République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.
Assistent à la séance: MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, François Baertschi, Antoine Barde, Vincent Maitre, Ana Roch, Adrienne Sordet et Stéphanie Valentino, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Florian Gander, Christina Meissner, Vincent Subilia et Francisco Valentin.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21, 22 juin et 30 août 2018 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) (PL-12388)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PL-12375)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PL-12376)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex (PL-12370)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie (PL-12371)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux (PL-12382)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale) (PL-12386)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD)) (PL-12384)
à la commission de la santé;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (PL-12385)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS) (J 2 05) (Obligation d'annonce des postes vacants) (PL-12387)
à la commission de l'économie;
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations) (PL-12377)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes (PL-12383)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l'école publique et assurer des conditions d'apprentissage sereines) (PL-12378)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (PL-12379)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (PL-12380)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage) (PL-12392)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0) (PL-12391)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) (PL-12381)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d'Etat en cours de législature lorsqu'il est prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse) (PL-12389)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Suspension temporaire de certaines compétences d'un membre du Conseil d'Etat prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse) (PL-12390)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l'état civil (M-2493)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes (M-2495)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA (M-2500)
à la commission judiciaire et de la police;
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage (M-2501)
à la commission judiciaire et de la police;
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels ! (M-2496)
à la commission des transports;
Proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif ! (M-2499)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève ! (M-2489)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes (M-2491)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l'égalité (M-2494)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public (M-2497)
à la commission législative;
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire (M-2492)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette (M-2498)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2496 intitulée «Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !» Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur la demande de discussion immédiate. (Les députés procèdent au vote.) La discussion immédiate de la M 2496 est refusée par 45 non contre 42 oui et 1 abstention; cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des transports. Je passe la parole à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis. C'est une fausse manipulation !
Le président. Très bien, la parole va à M. Mathias Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous demandons la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2497 relative à la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur la demande de discussion immédiate. (Les députés procèdent au vote.)
Une voix. Ça ne marche pas !
Une autre voix. Si, c'est bon, ça marche. (Commentaires.)
Une autre voix. Non, ça ne marche pas. Vous avez tous vos cartes ?
Des voix. Les cartes ne marchent pas !
M. Thomas Wenger. Ça ne marche pas pour Mme Valiquer Grecuccio ! (Commentaires.)
Le président. Il y a des cartes qui ne fonctionnent pas ! On va essayer de refaire ce vote tout à l'heure. Quelles sont les cartes qui ne marchent pas ? (Commentaires. Un long instant s'écoule.) Voilà ! Je crois que désormais ça marche. Pour que personne ne soit lésé et que nous soyons clairs, je vous refais voter également sur la demande de discussion immédiate de l'UDC relative à la M 2496.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2496 est rejetée par 51 non contre 45 oui.
Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des transports. Nous passons maintenant au vote sur la demande de discussion immédiate des Verts concernant la M 2497 sur la parité.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2497 est adoptée par 51 oui contre 45 non.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2497 est adopté par 51 oui contre 45 non.
Le président. La M 2497 sera traitée avec la R 859 après les points fixes en catégorie II, trente minutes. La discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-860)
à la commission de la santé;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Pierre Bayenet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) (R-858)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public (R-859)
à la commission législative;
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-857)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Thomas Bläsi.
M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander la discussion immédiate et l'urgence sur la R 857 ayant pour titre «Directive chômage UE: non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse !» Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'assemblée sur cette demande de discussion immédiate.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 857 est rejetée par 51 non contre 44 oui.
Le président. La proposition de résolution 857 est donc renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales. La discussion immédiate sur les autres propositions de résolutions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.
Je vous informe que les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.
La M 2489 sera dorénavant traitée sous le département de la sécurité au lieu du département de l'emploi et de la santé. La P 2017-B sera quant à elle traitée sous le département de la sécurité au lieu du département présidentiel.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau ainsi que le Conseil d'Etat vous demandent l'ajout et l'urgence sur la R 866 relative à la modification de la composition des départements.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 866 est adopté par 93 oui contre 1 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 866 est adopté par 93 oui contre 2 non.
Le président. La R 866 sera traitée en catégorie II, trente minutes, après les points fixes, à la suite de la première urgence acceptée tout à l'heure.
Le Conseil d'Etat nous demande ensuite l'ajout du PL 12394 concernant le budget administratif de l'Etat pour l'exercice 2019.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12394 est adopté par 95 oui et 1 abstention.
Le président. Le PL 12394 est renvoyé à la commission des finances.
Le Conseil d'Etat nous demande par ailleurs l'ajout du RD 1250 relatif au plan financier quadriennal 2019-2022.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1250 est adopté par 95 oui contre 1 non.
Le président. Le Bureau vous demande maintenant l'urgence sur ce point.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1250 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).
Le président. Le RD 1250 sera traité en catégorie II, trente minutes, après les autres points dont l'urgence a été acceptée.
Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du RD 1249 et de la R 863 qui traitent du programme de législature 2018-2023.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1249 et de la proposition de résolution 863 est adopté par 94 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le président. Le Bureau vous demande à présent l'urgence sur ce point.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1249 et de la proposition de résolution 863 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).
Le président. Ces objets seront traités à la suite des précédentes urgences en catégorie II, trente minutes.
Nous passons maintenant aux demandes des députés. Je passe la parole à M. le député Daniel Sormanni.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande l'ajout à l'ordre du jour de la R 851-A intitulée «Une enquête au-dessus de tout soupçon».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 851-A est adopté par 58 oui contre 38 non.
Le président. Ce point sera traité en même temps que la R 866 après les points fixes en catégorie II, trente minutes. Je passe maintenant la parole à Mme la députée Jocelyne... (Remarque.) Il faut appuyer une nouvelle fois si vous voulez formuler une deuxième demande ! (Remarque. Commentaires.) Je passe donc comme prévu la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande...
Le président. Pourriez-vous parler debout, Madame la députée, s'il vous plaît ?
Mme Jocelyne Haller. Ah pardon, excusez-moi ! (L'oratrice se lève.) Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 865 ayant pour titre «Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !» Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 865 est rejeté par 59 non contre 9 oui et 23 abstentions.
M. Cyril Aellen (PLR). Monsieur le président, le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12248-A modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12248-A est adopté par 57 oui contre 39 non.
Le président. Cet objet sera traité après les points fixes et les précédentes urgences votées en catégorie II, quarante minutes. La parole est à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey. C'est une erreur, Monsieur le président !
Le président. Dans ce cas je passe la parole à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12189-A. Il s'agit du rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi intitulé «Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12189-A est adopté par 59 oui contre 34 non.
Le président. Ce projet de loi sera traité à la suite des points fixes et des précédentes urgences votées en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le PL 12372-A modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12372-A est adopté par 57 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet sera traité après les points fixes et les autres urgences votées en catégorie II, quarante minutes. La parole est à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 864 contre les délocalisations de la Loterie romande.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 864 est adopté par 95 oui contre 1 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 864 est adoptée par 96 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 864 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).
Le président. Cette proposition de résolution sera traitée à la suite des points fixes et des précédentes urgences votées en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel. Je renonce, Monsieur le président, mes collègues ont été plus rapides que moi !
Le président. Très bien, je passe donc la parole à M. Mathias Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la R 837-A intitulée comme suit: «En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse».
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 837-A est adopté par 55 oui contre 38 non et 2 abstentions.
Le président. Cet objet sera traité après les points fixes et les autres urgences votées en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur la R 851-A. Il s'agit du rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution ayant pour titre «Une enquête au-dessus de tout soupçon».
Le président. Cet objet a été lié à la R 866, Madame la députée.
Mme Jocelyne Haller. Ah pardon ! Très bien, merci.
Le président. Nous en avons terminé avec les demandes de modification de l'ordre du jour.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous trouverez dorénavant posés sur l'estrade devant moi quelques exemplaires des amendements distribués aux chefs de groupe et affichés sur l'écran lors du vote.
Une boîte destinée au Mémorial est également à votre disposition. Vous pouvez y déposer le texte des interventions que vous prononcerez durant ces séances plénières ainsi que le texte corrigé de vos précédentes interventions. Si vous avez un fichier Word, il vaut aussi la peine que vous l'envoyiez au Mémorial, car cela leur facilite le travail !
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) et requête en restitution de l'effet suspensif du 3 septembre 2018. (C-3783)
Recours formé par la Commune de Bernex contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 26 juin 2018 (ATA/660/2018) au sujet de la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Bernex (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748 et C 3777) (transmis à la Commission de l'Aménagement) (C-3784)
Courrier d'Unia Genève relatif au PL 12372-A modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (point 188 de l'ordre du jour) (C-3785)
Recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3761, C 3747 et C 3741) (transmis à la Commission législative) (C-3786)
Observations sur la requête en restitution de l'effet suspensif dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 3783) (C-3787)
Lettre de Mme CHRISTEN KOCH Fabia à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition "Contre le tram dans la rue de Savoie" (pétition 2005-A) (voir point 176 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions pour information) (C-3788)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3785 émanant du syndicat Unia.
Le président. Etes-vous soutenue dans cette demande, Madame la députée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme Moyard de bien vouloir lire le courrier 3785.
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert (P-2049)
Le président. Je passe maintenant la parole à M. Sandro Pistis qui souhaite annoncer un retrait.
M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire le PL 12173 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation.
Le président. C'est noté, je vous remercie. La parole est à M. Mathias Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts retirent quant à eux la R 848 intitulée «Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d'indemnisation pour les victimes de placements forcés».
Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.
Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.