République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 juin 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 2e session - 14e séance
PL 12337-A et objet(s) lié(s)
PL 12337-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
PL 12338-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. C'est maintenant le tour des PL 12337-A et PL 12338-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons tout de suite aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 12337 est adopté en premier débat par 70 oui et 8 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12337 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 10 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12338 est adopté en premier débat par 67 oui et 8 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12338 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 8 abstentions.