Débat

Le président. Nous sommes appelés à traiter la M 2395-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je passe la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La problématique figure dans le titre de l'objet: il y a en effet eu quelques soucis au sein de la FTI. Un certain nombre d'entités ont effectué des contrôles - le service d'audit interne, la Cour des comptes, tout le monde s'y est mis - et maintenant tout est sous toit. Aujourd'hui, cette motion est donc inutile et obsolète, et il convient de la refuser.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas de l'avis du rapporteur: cette motion soulève véritablement un problème que nous avons à Genève. Et je vous l'avais promis lors de mon intervention d'hier: nous allons parler des conflits d'intérêts, puisque hier vous nous avez parlé de certains conflits d'intérêts concernant des députés qui siégeraient dans des commissions administratives - certains ont même dit qu'ils allaient s'enrichir; laissez-moi rire ! Ici, il s'agit véritablement d'autres problématiques: ceux qui dans cette république se partagent régulièrement entre eux les sociétés qu'ils président, les sociétés de conseil.

J'en viens au problème immobilier à Genève, notamment avec ce qui se passe à la FTI. Nonobstant les améliorations apportées au fonctionnement et au règlement de fonctionnement de la FTI, il n'en demeure pas moins que ce sont toujours les mêmes acteurs qui réapparaissent à chaque fois qu'il y a des opérations immobilières, quel que soit l'endroit, quel que soit le terrain: Charles Spierer, Yann Borgstedt, Lavizzari, un Canadien à Meyrin, j'en passe et des meilleurs. Vous les connaissez tous, et probablement mieux que moi ! Et là se pose un autre problème; ce n'est très souvent même plus un problème de conflit d'intérêts, mais de collusion ! Ce n'est pas normal; ce ne sont pas quelques milliers de francs de commission administrative qui sont en jeux mais des millions de francs, au détriment des citoyens, de la république et de la FTI. Je crois que c'est ce qu'il faut examiner, pas le reste. C'est la raison pour laquelle je trouve que cette motion est parfaitement d'actualité, nonobstant les améliorations apportées à la FTI, qui ne règlent en rien cette problématique. Je demande donc que cette motion soit renvoyée à nouveau à la commission de contrôle de gestion pour que celle-ci fasse véritablement son travail, ce qu'elle a refusé de faire jusqu'à présent.

Incontestablement, il s'agit ici de défendre les citoyens; c'est le but du Mouvement Citoyens Genevois ! Il s'agit de faire en sorte qu'il n'y ait pas de collusion d'intérêts entre ces différents acteurs - quand ils ne sont pas directement impliqués, ils le sont à travers des sociétés de conseil. Une fois c'est la société X, ou la CBRE par exemple, mais on ne va pas les citer, qui va faire la transaction; le lendemain c'est elle qui va la recevoir. Dans une autre opération, ce seront les mêmes acteurs. Il y a une dizaine ou une quinzaine d'acteurs immobiliers à Genève, et vous ne pouvez pas laisser faire ça en regardant passer les trains ! Je pense que la république a tout intérêt à ce que la lumière soit faite sur toutes ces transactions.

Je vous rappelle quand même, et on a déjà eu l'occasion d'en parler, que la Fondation pour les terrains industriels de Genève fournit les terrains en droit de superficie à un certain nombre d'opérateurs. Ces opérateurs paient un droit de superficie entre 5 F et 12 F le mètre carré par année et ils édifient un certain nombre d'immeubles qu'ils s'empressent, une fois qu'ils sont édifiés, de revendre à d'autres acteurs ! Un des derniers en date, c'est celui qui a été vendu à l'UBS pour 106 millions de francs alors qu'il en avait coûté 50. Et sans qu'un seul franc revienne à la FTI, qui est chargée de faire la promotion de ces zones industrielles de façon à attirer les emplois dont nous avons besoin à Genève ! Incontestablement, je crois que cela mérite un nouveau passage à la commission de contrôle de gestion. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à y renvoyer cette proposition de motion. Merci, j'ai dit !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Christo Ivanov, en tant que rapporteur, vous n'avez plus la parole, mais je vais vous la laisser uniquement sur la demande de renvoi en commission, à la suite de quoi je ferai voter l'assemblée.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Ecoutez, Monsieur le président, la commission de contrôle de gestion s'est réunie à trois reprises, a fait les auditions nécessaires. Par conséquent, tout est dit dans ce dossier, il convient donc de refuser le renvoi en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur le renvoi en commission... (Remarque.) ...et après je passerai la parole à M. Cerutti. Nous sommes en procédure de vote !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2395 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 48 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe maintenant la parole à Monsieur le député Olivier Cerutti.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il serait dommage de faire aujourd'hui un procès d'intention à certains promoteurs de ce canton et aussi à la FTI ! La FTI pratique depuis plusieurs années maintenant des droits de superficie qui sont basés sur des promesses de trois ans, de façon qu'une certaine efficience du travail soit mise en place à la FTI. Cette efficience porte, pendant ces trois ans, sur l'obtention d'une autorisation de construire, sur la réalisation d'un véritable projet qui amène effectivement de l'emploi dans notre canton. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de ne pas renvoyer cet objet en commission, et surtout d'accepter le rapport de majorité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'assemblée sur l'adoption de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2395 est rejetée par 68 non contre 4 oui et 3 abstentions.