République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2395
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot chargeant la Commission de contrôle de gestion d'enquêter sur un potentiel nouveau scandale au sein d'une fondation immobilière de droit public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.