République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2441
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michael Herrmann (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Herrmann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.