République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1230
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députés suppléants à la suite de l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018
Rapport oral de M. Christian Flury (MCG)

Le président. Je passe la parole à M. Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, conformément au mandat qui lui était confié, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité des députés suppléants désignés selon la répartition prévue aux articles 27A et 179 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Lors de ses travaux, la commission n'a relevé aucun cas d'incompatibilité.

La liste des députés qui seront amenés à fonctionner comme suppléants après leur prestation de serment lors de cette séance est la suivante: M. Jacques Apothéloz, M. Olivier Baud, M. Christian Bavarel, M. Pierre Bayenet, Mme Natacha Buffet-Desfayes, M. Diego Esteban, M. Florian Gander, M. Patrick Hulliger, Mme Sylvie Jay, M. Norbert Maendly, Mme Christina Meissner, Mme Xhevrie Osmani, M. Souheil Sayegh, M. Martin Staub, M. Vincent Subilia et M. Francisco Valentin.

Chers collègues, au nom de la commission des droits politiques, je vous remercie de prendre acte de ce rapport. J'ai terminé, Monsieur le président, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. N'avez-vous pas oublié, par hasard, M. de Matteis dans la liste ?

M. Christian Flury. C'est une erreur et je m'en excuse.

Le président. Nous corrigerons votre erreur, Monsieur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Les liens d'intérêts des députés suppléants figureront au Mémorial.

Liens d'intérêts des députés suppléants