République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12345
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.