République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 12358
PL 12358
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.