République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 12347
PL 12347
Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.