République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 15 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 1re séance
E 2459
Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 179, alinéa 4, de la loi portant règlement du Grand Conseil, et conformément aux articles 159 et suivants de la loi sur l'exercice des droits politiques, la répartition des sièges en commission est la suivante:
Pour les commissions de 15 membres: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 PDC; 2 MCG; 1 EAG; 1 UDC.
Pour les commissions de 9 membres: 2 PLR; 2 S; 1 Ve; 1 PDC; 1 MCG; 1 EAG; 1 UDC.
En application de l'article 27A, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil, le nombre de députés suppléants par groupe est le suivant: 4 PLR; 3 S; 2 Ve; 2 PDC; 2 MCG; 2 EAG; 2 UDC.
Les députés viennent-ensuite appelés à fonctionner comme députés suppléants prêteront serment lors de notre session des 24 et 25 mai 2018, après que leur compatibilité aura été examinée par la commission des droits politiques, laquelle rendra ensuite rapport au Grand Conseil.
Vous avez trouvé les listes des commissions sur vos places. Elles figureront au Mémorial.
La composition de ces listes sera tenue à jour par le secrétariat général du Grand Conseil et consultable en tout temps.