Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 12209-A. M. Florey, le rapporteur, ne souhaite pas prendre la parole et nous allons donc voter... Madame Schneider Hausser ?

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Oui, merci, Monsieur le président, je veux juste dire quelques mots sur ce projet de loi. Il a certes été démontré qu'on peut se passer du droit de timbre, mais il s'agit quand même d'une ancienne manière de répertorier des documents officiels qui permet à l'administration fiscale d'avoir aussi un certain revenu. Ce que nous déplorons, ce n'est pas tellement l'abolition du droit de timbre, c'est qu'on a toute une série de projets de lois qui vont diminuer les revenus de l'Etat - vous le verrez certainement ces prochains mois. Au niveau des finances - M. le conseiller d'Etat est là - on fait quelque part preuve de passivité quant à d'autres propositions, que ce soit sur des instruments de financement ou d'autres revenus qui pourraient être prévus pour l'Etat. On voit donc, million après million, diminuer les revenus que l'Etat avait et dont il était assuré: c'est du grignotage. Pour le territoire, la Confédération a dû, à un moment donné, mettre un stop; peut-être en arriverons-nous aussi là pour l'administration fiscale et donc la fiscalité. Je voulais en tout cas relever ce phénomène très déplorable de grignotage. En fin de compte, de ce point de vue là, tout le monde dit que c'est bien et acquiesce; d'un autre côté, quand on demande de petites sommes pour de grandes actions - ou pour des actions importantes en faveur de la population - il n'y a pas d'argent, que ce soit pour reconnaître le travail des fonctionnaires ou celui des gens qui travaillent dans les EMS et les soins. On l'a vu hier: il y a eu trois renvois en commission parce que s'ils gagnent moins, ce n'est pas trop grave ! Ici, quand l'Etat gagne moins et qu'on grignote, c'est tant mieux, et vous verrez qu'il y aura une majorité. Merci.

M. Cyril Aellen (PLR). Je voudrais très brièvement dire que cette législature s'achève sur une volonté à la fois de ce Grand Conseil et du gouvernement d'augmenter de plus en plus les rentrées fiscales. Ça s'est manifesté par des projets de lois, comme celui sur le plafonnement de certaines déductions, pour lesquels des majorités ont été trouvées au sein de ce parlement. C'est également dû au bon travail du conseiller d'Etat chargé des finances, mais pas seulement: c'est aussi grâce à celui de M. Poggia par exemple. Alors faire ici le bilan de la législature en disant que ce sont au contraire des projets de lois visant à diminuer les recettes de l'Etat qui sont sans arrêt votés, venant de quelqu'un qui siège à la commission des finances, ce n'est très franchement pas sérieux.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons à présent voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12209 est adopté en premier débat par 41 oui contre 2 non et 21 abstentions.

Le projet de loi 12209 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12209 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 6 non et 14 abstentions.

Loi 12209