République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 14e session - 80e séance
PL 12231-A
PL 12231-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. L'objet suivant est le PL 12231-A.
Des voix. Ah !
Le président. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui s'est montrée patiente. Elle ne souhaite pas prendre la parole, je lance donc la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12231 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12231 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12231 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).