République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance
PL 12302
PL 12302
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.