République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance
PL 12305
PL 12305
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le droit de cité genevois (LDCG) (A 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.