République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 13e session - 72e séance
PL 12286
PL 12286
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.