La séance est ouverte à 18h35, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre Gauthier, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Vincent Maitre et Salika Wenger, députés.

Députées suppléantes présentes: Mmes Claire Martenot, Ana Roch, Alexandra Rys et Céline Zuber-Roy.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons nos urgences avec le PL 12127-A qui est classé en catégorie II, cinquante minutes. La parole revient au rapporteur de majorité, M. Zacharias.

M. Ronald Zacharias (HP), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Avant de présenter mes conclusions, j'aimerais en revenir aux fondamentaux. Pour justifier une modification de zone, en l'occurrence le passage d'une zone villas vers une zone de développement, il faut un motif d'intérêt général prépondérant qui fasse pencher la balance du côté de la collectivité. Alors on connaît ce motif, c'est la prétendue pénurie de logements. Je parle intentionnellement de pénurie alléguée, parce que malheureusement, chaque fois qu'on essaie de mettre la main sur une évaluation plus précise ou quantitative de la situation, on n'y arrive pas. Or pour légitimer une modification de zone qui porte atteinte aux droits de propriété, il faut établir des faits concernant cette pénurie. En réalité, il y a environ quatre ou huit mille personnes inscrites à l'office cantonal du logement, donc quatre mille personnes qui cherchent simplement un logement un peu moins cher ou qui leur convienne mieux. Ça, c'est la première chose que je voulais souligner.

Ensuite, en me baladant hier soir dans le quartier de la Gradelle, j'ai vu dans certains immeubles où les loyers sont contrôlés que deux ou trois étages étaient totalement plongés dans l'obscurité, ce qui est extrêmement étonnant. En d'autres termes, ils ne sont pas habités, ils n'ont pas trouvé preneurs, tout comme les trois quarts des parkings. Ce sont pourtant des HM et des ZDLOC ! Afin de connaître la quantité de demandes de logements à Genève, j'avais déposé à l'époque la motion 2383, à laquelle il n'a pas réellement été répondu, on nous a simplement fait comprendre qu'il était très compliqué d'établir des chiffres précis. Pour l'instant, la pénurie de logements demeure donc alléguée.

En revanche, il y en a une autre qui n'est pas contestée: celle d'appartements de quatre pièces à 760 F par mois, qui correspondent aux loyers les plus bas et qu'on retrouve parfois dans les HBM. Il est vrai que cette demande de logements n'est pas satisfaite, mais elle ne justifie en aucun cas une modification vers de la zone de développement, parce que les plans financiers ne tiendraient tout simplement pas. Voilà pour la partie justificative d'une modification de zone.

Dans le cas d'espèce, pour revenir à l'intérêt général, nous n'avons évoqué que la prétendue pénurie de logements qu'il convient d'établir de manière plus précise, mais il y a encore les risques OPAM. Je ne m'y attarderai pas, il s'agit tout bonnement d'un périmètre situé à proximité de dangers potentiels.

J'aimerais qu'on s'arrête quelques secondes sur un dernier élément. Il convient de faire une pesée d'intérêts, non pas entre les arguments en faveur ou non d'une modification de zone, mais en regard du coût. Il faut en effet déterminer les frais non pas de construction, mais en termes d'habitants, de personnes qui coûtent fiscalement parlant. Ce n'est pas juste du soutien au logement, de l'aide sociale; plus globalement, nous mettons en place un périmètre qui coûte, alors que, vu l'état des finances publiques, on devrait plutôt s'intéresser à des constructions pour des occupants qui rapportent.

Si par impossible, Mesdames et Messieurs, on devait néanmoins considérer que l'intérêt général l'emporte, je me permettrais à ce moment-là d'attirer votre attention sur le fait que ce Grand Conseil doit déterminer jusqu'où il veut aller dans l'atteinte aux droits de propriété. La LGZD contient des catégories de logements, donc on connaît cette atteinte, mais dans son projet de loi 12093 actuellement en commission, le Conseil d'Etat dit de droite a établi, à l'article 4A, de nouvelles catégories qui ne conviennent à personne, et ce n'est pas trop de le dire, en tout cas pas aux milieux de la construction ni aux investisseurs immobiliers. Ce texte ne convient réellement à personne ! Ne parlons même pas des initiatives 161 et 162... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui ne prévoient ni plus ni moins que la nationalisation du sol. Tout ça pour vous dire qu'on ignore jusqu'où porte l'atteinte, parce que la situation législative future est encore inconnue. Alors je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés: comment effectuer une pesée d'intérêts si on ne connaît pas de manière précise d'une part l'ampleur de la pénurie alléguée...

Le président. Monsieur Zacharias, en tant qu'indépendant, vous avez encore droit à deux minutes trente.

M. Ronald Zacharias. Merci, Monsieur le président. ...d'autre part l'étendue de l'atteinte à la propriété ? Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous propose de rejeter ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur. Les rapporteurs de minorité ne souhaitent pas prendre la parole ? (Remarque.) Si ? Alors appuyez sur votre bouton ! Voilà, c'est bon. Madame Marti, c'est à vous.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président, vous avez tout à fait raison. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi propose un déclassement de zone sur le territoire de la commune de Vernier qui présente plusieurs avantages. En effet, il permettrait la construction de 400 logements dans un périmètre proche à la fois du centre-ville et de nombreuses infrastructures, comme le futur pôle de transports publics de Châtelaine. Aujourd'hui, cette zone est très faiblement densifiée, et son indice d'utilisation du sol de 0,3 pourrait être augmenté à 1,5. Cette densification n'attend que la modification de zone pour démarrer: le plan localisé de quartier est finalisé, les demandes d'autorisation de construire pourraient être déposées dans les mois qui viennent. Les deux principaux acteurs concernés, soit la fondation HBM Emile Dupont et l'entreprise Losinger, sont non seulement favorables au déclassement, mais attendent impatiemment la décision du Grand Conseil pour amorcer la valorisation de leur terrain. Enfin, il s'agirait de remplacer des logements propriétés de la fondation Emile Dupont qui sont particulièrement vétustes. La fondation a monté un projet pour les réhabiliter et en produire d'autres à destination de personnes recherchant des HBM.

Certes, ce nouvel aménagement comporte quelques désavantages; le rapporteur de majorité en a évoqué un, à savoir les risques OPAM. De très sérieuses solutions ont toutefois été proposées pour les limiter, notamment une réflexion sur les formes urbaines ainsi que la limitation à 40 km/h de la vitesse des convois de chlore passant à proximité du périmètre, ce qui réduit considérablement le danger.

Relevons également une préoccupation légitime de la commune de Vernier en ce qui concerne les flux de circulation, extrêmement importants dans ce quartier déjà très engorgé. Plusieurs réponses ont été apportées afin de lever les réticences de la municipalité, par exemple la création d'une ligne de bus en site propre et à haute fréquentation reliant Vernier-Village et la gare de Cornavin, tout comme une liaison tangentielle entre l'aéroport et la ZIPLO.

On se retrouve dans une situation où il s'agit d'opérer une pesée des intérêts. Aux yeux de la minorité, il faut clairement trancher en faveur du déclassement, car ces 400 nouveaux logements sont prêts à être concrétisés très rapidement. Malheureusement, le vote en commission a été effectué dans une relative précipitation, et j'invite par conséquent la majorité de ce Grand Conseil à revoir sa position, à se montrer pragmatique et raisonnable afin de permettre à ce projet de se réaliser dans les plus brefs délais. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la situation est ici limpide, mais une majorité de circonstance n'en a pas jugé ainsi un soir de commission et a donc refusé le présent projet de loi. Pourtant, cette modification de zone est tout à fait conforme au plan directeur cantonal 2030: d'une part elle concerne une zone très favorable à la densification - qui avait d'ailleurs été identifiée à l'époque par le projet GVAcube de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève - d'autre part elle figure comme telle au plan directeur communal de Vernier. Actuellement, le terrain en question comprend quelques villas et surtout des bâtiments de la fondation HBM Emile Dupont. Le but est de densifier ce secteur actuellement en zone 5 pour y construire 400 logements en zone de développement 2, principalement pour la fondation.

Une enquête publique a été menée en 2012, qui n'a collecté qu'une seule observation de la part de voisins, et non de propriétaires. En 2015, le Conseil administratif de Vernier a rendu un préavis favorable suite à des études complémentaires sur les questions de mobilité et l'ajustement aux modifications de 2013 de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs. Quant au Conseil municipal, il avait d'abord exprimé un préavis défavorable en 2016 mais, après avoir obtenu davantage de garanties s'agissant de la mobilité et des convois de chlore sur les voies ferrées, il a finalement voté le PLQ. Une seule opposition a été enregistrée, celle du Groupement des habitants du chemin de l'Etang et environs, mais il ne s'agit pas des propriétaires concernés.

Ce projet de densification permettra de détruire des immeubles vieux de près de septante ans, qui sont vétustes et constituent un véritable gouffre énergétique et financier pour la fondation Emile Dupont, afin de les remplacer par des bâtiments neufs. Concernant le foncier, ainsi que Mme Marti l'a dit, il est maîtrisé à 74% par deux propriétaires, à savoir la société Losinger et la fondation Emile Dupont, ce qui fait que la situation est beaucoup plus simple que dans d'autres quartiers. Enfin, des garanties solides ont été apportées pour protéger la population contre les risques OPAM.

Pour les Verts, il s'agit d'un bon projet, parce que le périmètre est situé en zone urbaine, proche d'infrastructures publiques existantes ou futures: de nombreuses écoles, bientôt un nouveau cycle d'orientation, une gare RER à venir. Il faut bien comprendre que le refuser, c'est retarder une fois encore la construction de logements pour la collectivité, dans un contexte rare, voire étrange: il n'y a pas d'opposition des propriétaires concernés, le plan localisé de quartier est en vigueur, la commune est d'accord. Or, vous vous apprêtez à le rejeter, Mesdames et Messieurs, ceci en totale contradiction avec un plan directeur cantonal révisé sous la pression de la Confédération, qui nous demande de construire densément pour éviter l'étalement urbain et protéger la zone agricole !

Ce projet de loi représente 400 logements supplémentaires principalement pour une fondation HBM, c'est construire la ville en ville, et nous risquons de le détruire définitivement, de laisser la fondation HBM dans son gouffre énergétique et financier pour longtemps ! Je pense qu'il faut que les discussions reprennent sur ce texte, quitte à ce que nous y apportions des modifications. Aussi, plutôt que de le refuser, je vous propose que nous le renvoyions en commission. Monsieur le président, je demande formellement le renvoi de ce projet de loi à la commission d'aménagement.

Le président. Très bien, Monsieur, j'en prends bonne note. Les autres rapporteurs ou le conseiller d'Etat souhaitent-ils s'exprimer sur cette proposition ? (Un instant s'écoule.) Non, alors j'ouvre la procédure de vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12127 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 91 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Débat

Le président. Cet objet est classé en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) J'attends un peu de silence... Madame Meissner, c'est à vous.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Je pense que je n'ai pas besoin de persuader ce parlement, dont presque soixante députés ont signé ce texte, des enjeux qui se trouvent derrière l'exclusion de l'huile de palme des accords que la Suisse entend signer avec la Malaisie et l'Indonésie. Au-delà des destructions massives de forêts tropicales humides, habitat des orangs-outans et d'autres espèces menacées de disparition par ces destructions, la culture de l'huile de palme cause aussi des problèmes à nos agriculteurs ici, en Suisse. Vous savez que nous cultivons de l'huile de colza et de l'huile de tournesol; ce sont des huiles saines, bonnes pour notre santé. Malheureusement, avec une importation massive d'huile de palme à vil prix, au-delà de toute norme environnementale ou sociale, ce ne sont pas seulement les forêts tropicales ou les populations indigènes en Malaisie et en Indonésie qui sont menacées: la survie de notre agriculture et de nos agriculteurs est également menacée, de même que le respect de normes environnementales et sociales dignes de notre pays. Donc, la résolution que je propose de renvoyer aujourd'hui au Conseil fédéral avec votre appui a pour but de lui signaler clairement que nous souhaitons l'exclusion de l'huile de palme des accords entre la Suisse, la Malaisie et l'Indonésie. Avec l'appui des autres cantons qui ont fait exactement la même démarche que le canton de Genève, je vous remercie de transmettre au Conseil fédéral l'espoir qu'il entendra notre voix et celle de tous les cantons, qu'il fera appel à la raison et travaillera dans l'esprit du développement durable et du respect de notre agriculture, de nos agriculteurs et de notre santé à tous. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Madame. (Brouhaha.) Messieurs les conseillers d'Etat, Messieurs du MCG, s'il vous plaît ! Franchement, ce serait sympathique de votre part de faire moins de bruit ! Madame Klopfenstein Broggini, c'est à vous.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce texte cherche à protéger nos agriculteurs et agricultrices en pointant l'accès facilité de l'huile de palme au marché suisse et ses conséquences désastreuses sur la production indigène d'huile de colza et de tournesol. Comme cela a été dit, en Suisse, la législation agricole impose aux producteurs et productrices des exigences très strictes pour assurer la qualité du produit ainsi que le respect du travail et de l'environnement. Ces exigences ont naturellement un coût qui renchérit l'huile suisse. Un accord de libre-échange entraînerait une importation massive d'huile de palme, une huile extrêmement bon marché, et les conséquences sur nos huiles locales seraient dramatiques.

Ce texte met aussi en exergue l'énorme problème lié à l'huile de palme. Cette production ruine non seulement nos économies nationales et locales, mais au niveau mondial, elle est à la base de la destruction de l'environnement et de populations indigènes. Chaque mois, plus d'un million d'hectares de forêts, surtout de forêts tropicales humides, sont détruits, soit l'équivalent d'un terrain de football toutes les deux secondes. Cette déforestation est à l'origine d'environ un cinquième des émissions mondiales de gaz à effet de serre. (Commentaires.)

Omniprésente dans notre alimentation, du pot de Nutella au biscuit bio de la Coop, utilisée aussi dans les produits cosmétiques et comme agrocarburant, l'huile de palme a du succès auprès des industriels qui sélectionnent ce produit bon marché au détriment d'autres huiles végétales. Pour répondre à une demande croissante, on rase des forêts entières pour planter des palmiers à huile. Ces déboisements sont souvent réalisés par incendies, créant des problèmes respiratoires chez les autochtones; pour accéder aux exploitations et faciliter le passage des camions, on crée des routes: c'est l'ensemble de l'écosystème qui est ainsi en danger. La destruction de la biodiversité affecte directement la santé des populations locales: la forêt a un potentiel énorme, car si elle régule l'humidité du climat, elle offre aussi de la nourriture et des plantes médicinales. Souvent consommée en grande quantité car omniprésente dans la grande consommation, l'huile de palme, majoritairement composée d'acides gras saturés, a aussi une répercussion évidente sur notre santé. Pour toutes ces raisons, les Verts vous invitent à accepter cette résolution et à lancer par cette démarche un signal fort à Berne. (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, si vous achetez le moindre produit à la Coop, à la Migros ou ailleurs - pâte à gâteaux, biscuit ou autres préparations, même le chocolat - vous vous apercevrez en regardant la composition que vous ne parvenez plus à en trouver qui soit exempt d'huile de palme. C'est à mes yeux un pur scandale de ne pas pouvoir trouver de pâte brisée au beurre ! Vous vous rappelez certainement de Kit Kat, «les deux doigts coupe-faim»: sur une fausse publicité, on voyait des doigts d'orangs-outans sanglants. Eh bien, tout ça me choque profondément ! On ne peut plus faire plaisir aux gens en leur donnant une friandise. Lorsque je veux faire un cake, je prends de l'huile de colza ou du beurre, je ne prends jamais une autre graisse, que ce soit de palme ou de ce que vous voudrez. C'est un non absolu, de toutes mes forces ! Et chaque fois que je peux convaincre quelqu'un de ne pas acheter ce type de produits, je le fais. Moi, aujourd'hui, je voudrais vous convaincre, et je crois que ce ne sera pas trop difficile; je voudrais vous convaincre de mandater notre Conseil d'Etat pour demander à Berne de renoncer à ces faveurs douanières pour l'importation d'huile de palme, parce que nous avons tout à fait les moyens d'utiliser d'autres graisses pour manger, pour les cosmétiques et toutes les choses dans lesquelles on utilise actuellement ce produit. Parmi les pires, il y a Denner: vous ne trouvez pas chez Denner un paquet de biscuits exempt d'huile de palme ! (Commentaires.) Je suis navrée et je suis désolée de le dire, parce qu'apparemment il ne faudrait pas, mais sachez-le quand même ! Je suis très en colère contre ces produits-là et je souhaiterais que nous n'ayons plus cette responsabilité morale, en plus de devoir la consommer au quotidien. Nous ne voulons pas d'huile de palme dans notre nourriture, pour ne pas détruire les grandes forêts pluviales de l'autre côté de la planète, dans les îles de la Sonde, à Sumatra, à Bornéo et ailleurs.

Le président. Merci, Madame. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Haldemann. (Applaudissements.) La parole est à M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je ne reviendrai pas sur les arguments écologiques et ceux qui visent à défendre notre paysannerie. Je veux axer mon propos sur le fait que l'huile de palme est très mauvaise pour la santé: elle contient de mauvais acides gras, il faut absolument ne pas l'utiliser. C'est vrai que c'est un pur scandale, je rejoins Mme Magnin: souvent, on ne lit pas ce que contient un produit quand on l'achète. Honnêtement, même avec les produits bio, on achète de l'huile de palme. C'est une tendance de mettre de l'huile de palme partout; c'est comme la tendance de mettre du sucre partout, c'est un danger pour la santé. C'est pour cela qu'il faut absolument soutenir cette résolution, et il faut que le parlement rejette à l'unanimité cette huile de palme pour la Suisse.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le texte de la résolution aborde en détail tous les problèmes que pose le commerce et l'utilisation massive de l'huile de palme, que ce soit dans notre alimentation, pour l'alimentation des animaux de garde ou domestiques ainsi que dans le carburant de nos voitures. Il est indispensable que cette matière soit exclue de la convention de libre-échange entre la Suisse, la Malaisie et l'Indonésie. Cela a été dit, les paysans suisses verront le marché des huiles végétales et du beurre diminuer à vue d'oeil au profit de l'huile de palme qui bat tous les records en matière d'économies et de coût: c'est l'huile la plus rentable si l'on considère le rapport entre la surface utilisée et le nombre de kilos d'huile produits. Les populations et les agriculteurs autochtones de Malaisie et d'Indonésie tiraient leur substance des zones boisées devenues des plantations de palmiers. Nous parlons de surfaces énormes, monumentales; nous parlons actuellement d'environ 12 millions d'hectares - soit l'équivalent de la moitié de l'Allemagne - transformés en plantations pour cette culture !

En 2017, le parlement européen a voté massivement pour la fin de l'importation d'huile de palme et des biocarburants issus des huiles végétales qui menacent les forêts tropicales. Les cultures intensives de palmiers ont détruit ou sont responsables de plus de 20% de la déforestation au niveau mondial durant les vingt dernières années. En matière d'atteintes à l'environnement, cela a pour conséquence moins d'absorption des gaz, cela a été dit. Cela porte atteinte à la diversité de la faune qui vit dans ces forêts et c'est surtout une atteinte à des lieux de vie pour les populations autochtones. Il y a bien eu un label préconisé, des engagements volontaires sont prévus avec ce système de certification RSPO - «Roundtable on sustainable palm oil» - mais ce n'est pas suffisant pour justifier l'abandon des barrières douanières. Mesdames et Messieurs les députés, notre compatriote Bruno Manser est mort en défendant les Penan de Malaisie contre le commerce industriel du bois tropical et la déforestation: allons-nous continuer et éliminer totalement la forêt tropicale pour nous empiffrer à bas prix d'huile de palme ? Les socialistes ne sont pas d'accord et ils soutiendront cette résolution.

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai extrêmement bref puisque je crois qu'il y a 56 signataires à cette résolution, j'ai tenté de compter. C'est dire qu'une large majorité du parlement est déjà convaincue, et ma faible éloquence n'est pas indispensable pour faire passer cet objet qu'Ensemble à Gauche soutiendra évidemment. Nous sommes très contents que l'on prenne en compte des critères sanitaires, des critères écologiques, des critères qui concernent les conditions de travail pour mettre un frein, ne serait-ce que sur cet objet, au libre-échange débridé que prônent certains par ailleurs.

Deux mots encore sur l'exposé des motifs, qui est très bien fait: il évoque les aspects sociaux, environnementaux et sanitaires et l'impact sur l'agriculture suisse. Je m'y rallie entièrement, comme aux propos de la première signataire, Mme Meissner. Elle a prôné l'emploi des huiles nationales que sont les huiles de colza et de tournesol; je me permets une incartade du côté de l'huile d'olive, je pense que vous ne m'en voudrez pas ! Ça, c'est pour la dimension internationaliste ! Ensuite, contrairement à ce qu'a dit Mme Meissner, ce texte n'est pas adressé au Conseil fédéral: c'est une résolution adressée à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale. Ce n'est pas pour vous en faire reproche, mais ça signifie que, comme l'Assemblée fédérale est censée se prononcer sur cette question, les partis qui ont le plaisir et l'honneur d'être représentés sous la coupole fédérale à Berne feraient bien de sensibiliser leurs élus pour que la députation genevoise soutienne unanimement cette initiative cantonale. Nous en produisons un certain nombre et, en général, les initiatives cantonales passent assez rapidement du statut de document parlementaire au statut de vieux papier. Si on veut que ce ne soit pas de nouveau le cas, il y a un travail à faire du côté de nos élus ! Quand je dis nos élus, je parle de nos élus genevois à Berne. C'est en effet une cause qui le mérite.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'ai sous les yeux un article de la «Tribune de Genève» à propos de la signature d'un accord avec les pays du marché commun sud-américain Mercosur: «Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann veut accélérer la conclusion d'un accord de libre-échange entre la Suisse et les pays sud-américains du Mercosur. Mais pour y parvenir, les agriculteurs devront faire des concessions, notamment sur la protection douanière.» On est au coeur du problème, cette résolution sera adressée aux chambres de l'Assemblée fédérale...

Le président. Vous arrivez au bout du temps imparti au MCG.

M. Jean-François Girardet. ...pour faire pression et indiquer clairement au Conseil fédéral la politique à tenir, notamment la protection de notre agriculture et de nos produits agricoles.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Le PLR suivra, il est aussi signataire de cette résolution. Il entend ainsi apporter son soutien à l'agriculture suisse et dire son inquiétude par rapport aux accords qui sont sur le point d'être adoptés. Il soutiendra cette résolution, même si elle arrive bien tardivement et après d'autres cantons. J'aimerais cependant souligner ici l'incohérence reconnue dans ces accords: d'un côté, on demande à l'agriculture suisse d'être toujours plus performante du point de vue environnemental et certains partis de ce Grand Conseil se font les chantres d'exigences encore plus soutenues à son égard. On veut que l'agriculture soit économiquement rentable, socialement irréprochable, et, derrière, qu'est-ce que l'on fait ? Même si on a des produits de haute qualité, reconnus pour leurs qualités sanitaires, on souhaite les remplacer par de l'huile de palme de qualité bien moindre. Nous avons là un grand écart entre la politique, avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires d'un côté, et, de l'autre côté, l'économie qui, ma foi, veut aussi défendre les intérêts d'un pays. Nous sommes un peu perplexes par rapport à cette situation et nous voulons dire aujourd'hui qu'il y a effectivement un enjeu important pour l'économie intérieure, pour les agriculteurs, et que nous souhaitons ici leur apporter notre soutien.

Le président. Merci, Madame. La parole est à Mme Meissner pour quarante secondes.

Mme Christina Meissner (HP). Monsieur le président, je tenais juste à dire que mon préopinant, M. Pierre Vanek, avait raison: on s'adresse à l'Assemblée fédérale, mais au-delà de ça, c'est bien notre conseiller fédéral chargé de l'économie qu'il s'agit de sensibiliser. Mon autre préopinant, M. Girardet, a raison de dire qu'après l'huile de palme, il y aura encore et toujours à se battre pour préserver notre agriculture locale, nos normes et notre environnement, mais il faut également pouvoir se battre pour la préservation de l'environnement et pour la protection des agriculteurs au niveau planétaire. La bataille ne fait donc que commencer, hélas !

Le président. Merci, Madame. Nous allons donc voter sur cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 843 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 85 oui et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 843

Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame Valiquer Grecuccio, je vous laisse la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il n'y a pas besoin de trop s'attarder. Pour moi, cette résolution relève du bon sens: nous avons aux Eaux-Vives un projet de plage magnifique et en harmonie avec le site emblématique de la rade. Quand on propose un projet et qu'on se rend compte qu'on n'a pas tout à fait les crédits pour réaliser les équipements sanitaires qui devraient compléter cet aménagement, la logique voudrait tout simplement qu'on revienne vers le parlement ou tout au moins à la commission des travaux pour expliquer pourquoi il y aura un dépassement ou pour faire une demande de crédit supplémentaire. Je trouve un peu particulier de devoir plaider aujourd'hui pour des toilettes en suffisance - mais pourquoi pas ? Cela veut simplement dire que les personnes doivent pouvoir bénéficier d'un certain confort. Inutile de rappeler que pendant l'été, les dames se retrouvent généralement dans de longues files d'attente pour aller aux toilettes. Il ne serait pas indiqué que l'eau de la plage serve à la fois pour la baignade et pour les besoins. Ensuite, pour l'environnement, les gens du quartier n'apprécieront pas beaucoup que des personnes - plutôt de sexe masculin - aillent se soulager ailleurs dans le quartier. Je trouve même assez indigne qu'on doive venir dans ce parlement expliquer des choses aussi triviales à propos d'un projet d'une telle qualité ! Je vous demande simplement de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat qui prendra toutes les mesures qu'il faut, à n'en pas douter, parce que la sagesse veut qu'un tel projet de plage inclue certains éléments de confort minimal. (Applaudissements.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens brièvement pour tranquilliser quelques esprits chagrins à propos des WC de cette plage des Eaux-Vives. Pendant pas mal de temps, ce dossier a été mis un peu de côté et les gens ne se parlaient plus. Vous le savez parce qu'on a eu l'occasion d'en parler plusieurs fois, on a réussi à remettre les gens autour de la table, à lever les recours et à trouver une solution. Aujourd'hui, ces travaux ont commencé. Il ne s'agit pas, bien entendu, de faire une plage au rabais, mais le fait est qu'on a perdu passablement de temps et deux ou trois éléments du projet ont évolué: mes services, auxquels j'ai demandé une évaluation - je vous donne le scoop - ont calculé un dépassement de crédit situé entre 12 et 15 millions de francs, voire de 16 à 17 millions de francs. (Commentaires.) C'était inimaginable pour moi, vous savez à quel point je suis sensible par rapport aux deniers publics. Le but n'était donc pas de simplement venir devant ce Grand Conseil, sans y avoir vraiment réfléchi, pour vous demander 12, 15 ou 17 millions de francs, mais il s'agissait de bien évaluer la situation. Bien m'en a pris, puisque aujourd'hui, nous arrivons plutôt à une enveloppe avec un dépassement qui serait de 3 à 6 millions de francs. Je vois qu'il y a déjà eu quelques fuites, puisque certains se sont empressés de déposer des projets de lois et des motions allant dans ce sens, comme par hasard.

Entre-temps, certaines personnes ont exprimé des souhaits. Elles nous ont sensibilisés sur le fait d'avoir des WC qui pourraient servir toute l'année. Ce n'était pas ce qui était prévu pour cette plage; seuls des WC fonctionnant durant la belle saison étaient prévus. Pourquoi avoir des WC toute l'année, c'est-à-dire chauffés, ce qui n'était pas prévu à la base ? Pour que les SDF de notre canton puissent bénéficier de WC ainsi que de douches qui leur seraient mis à disposition pendant la période d'hiver. (Commentaires.) Je me suis empressé d'aller voir mon collègue Poggia pour savoir si ça répondait effectivement à une demande et à un besoin. (Commentaires.) Cette demande et ce besoin sont effectifs. Nous travaillons donc à savoir non seulement combien coûterait la transformation des WC pour une utilisation à l'année, mais aussi l'inclusion du deuxième aspect qui serait également effectif toute l'année.

Aujourd'hui, on peaufine les derniers calculs et, si besoin est, nous reviendrons devant ce Grand Conseil pour vous expliquer en détail ce qui devrait peut-être coûter entre 3 et 6 millions de francs plutôt qu'entre 16 et 17 millions, ce qui nous fera une économie de 10 millions !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant voter sur cette proposition de résolution 845.

Mise aux voix, la résolution 845 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 14 non et 1 abstention.

Résolution 845

Débat

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, le stand de tir de Bernex est une pièce maîtresse pour la pratique du tir sportif et militaire. Le canton de Genève a l'obligation de maintenir les installations nécessaires pour tous les tirs liés aux activités militaires. En plus, il y a de très nombreux passionnés et adeptes du tir sportif. Cette activité est le troisième sport individuel le plus pratiqué dans le canton de Genève. (Exclamations.) Je rappelle aussi une exigence fédérale: la loi impose aux cantons suisses que les «installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner». Je répète: les installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner ! (Remarque.) L'UDC trouve surréaliste que le Conseil d'Etat ne se soit jamais sérieusement préoccupé de ce stand de tir. Le Conseil d'Etat a projeté la construction de nombreux logements sur le site qui se trouve partiellement occupé par cette installation. Est-ce que le Conseil d'Etat croit que le problème de ce stand de tir se réglera de lui-même ? C'est en tout cas ce qu'il a laissé entendre en cours d'audition. L'UDC pense que cette motion devrait être accueillie à bras ouverts par le Conseil d'Etat et nous espérons qu'elle lui permettra de prendre conscience de la réalité et qu'il se préoccupera enfin du stand de tir de Bernex.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la question que nous devons nous poser ce soir est celle-ci: souhaitons-nous privilégier la réalisation d'un nouveau quartier qui comptera 2200 logements et 1600 emplois dans le secteur de Bernex-Est ou le maintien d'un stand de tir cantonal sur ce site ? C'est la question que nous devons nous poser ce soir. La réalisation d'un stand de tir enterré in situ semble tout à fait hors de portée budgétaire et les activités d'un stand de tir sont absolument incompatibles avec un quartier d'habitation, a fortiori avec l'infrastructure prévue dans le plan localisé de quartier sur le secteur du stand de tir, à savoir une école. Le déménagement de ce stand est donc inévitable si on maintient la volonté clairement affirmée de ce Grand Conseil de développer le secteur de Bernex-Est. Aux yeux de la minorité, la construction de logements relève d'un intérêt prépondérant, elle doit donc primer sur le maintien du stand de tir à Bernex. La minorité est par ailleurs très inquiète d'éventuels retards dont pourrait souffrir la réalisation du projet Bernex-Est suite au maintien de ce stand de tir.

Mesdames et Messieurs les députés, notre canton abrite déjà plusieurs autres stands de tir, notamment ceux de Laconnex, Versoix, Jussy et Veyrier. (Remarque.) Par ailleurs, le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et celui de la sécurité et de l'économie travaillent de concert pour trouver une solution de relogement, soit par la construction d'un nouveau stand de tir, soit par l'agrandissement d'un des stands que je viens de citer.

A notre sens, comme je l'ai dit, la priorité doit consister à promouvoir la réalisation et la construction du grand projet Bernex-Est; je ne peux m'empêcher de penser que l'objectif de l'UDC demandant par le biais de cette motion le maintien du stand de tir à Bernex est de retarder la réalisation d'un projet qu'ils ont combattu à tous les niveaux: cantonal, puisqu'ils s'étaient opposés au déclassement, mais également communal, puisque c'est ce parti qui a lancé un référendum contre le PLQ de Bernex-Est. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous recommande de refuser cette motion.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la motion 2280, le retour ! Après un deuxième passage à la commission d'aménagement pour entendre la Société militaire de Genève et l'Association genevoise sportive de tir ! C'était très important ! Audition qui n'a pas fait beaucoup avancer la cause de cette motion, mais celle-ci revient avec une autre majorité. C'est la nouveauté, puisque cette motion était minoritaire avant d'être renvoyée en commission et qu'elle en revient majoritaire ! Que dire ? (Remarque.) Ce sont les élections, tout est permis, paraît-il ! J'ai entendu ça cette semaine. Ce sont les élections; ben voilà, tout est permis !

Revoyons les invites, maintenant - des invites qui avaient valu à cette motion d'être minoritaire ! La première d'entre elles invite le Conseil d'Etat «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel»: ça, c'est impossible, ce stand va être détruit ! Ensuite, l'invite demande de «présenter une solution de remplacement au stand de tir cantonal de Bernex, en tant que centre cantonal de tir, doté d'installations adaptées à la pratique actuelle du [tir] sportif et militaire et de dimensions suffisantes», etc. Les solutions de remplacement sont évidemment prévues, parce que se pourvoir d'installations pour le tir militaire constitue une obligation fédérale. Ici, on mélange le tir sportif et militaire: nous n'avons aucune obligation en tant que Grand Conseil et en tant que Conseil d'Etat, en tout cas, à assurer le tir sportif ! Le tir militaire, oui, et le conseiller d'Etat en charge - un conseiller d'Etat PLR ! - est venu nous dire qu'évidemment il prenait cela très au sérieux et qu'il envisageait des solutions de remplacement immédiates pour faire face aux manques pour le tir militaire.

Autre invite: «à réaliser et mettre en exploitation la solution retenue avant la fermeture du stand de tir cantonal de Bernex, si un autre emplacement est retenu, pour permettre une pratique sans interruption du tir sportif et militaire». Encore le tir sportif ! Le tir sportif n'est pas une de nos obligations ! Le tir militaire, oui ! Et encore, M. Maudet est venu nous dire qu'il s'en chargeait. Evidemment qu'il s'en charge, puisque c'est une obligation fédérale. Il faut donc arrêter de dire que rien n'est fait, Monsieur le rapporteur de la nouvelle majorité ! Enfin, «à définir la répartition du financement de ce centre cantonal de tir avec toutes les parties prenantes». Mais c'est ce qui se fait déjà et c'est ce qui va se faire pour toutes les solutions de remplacement que M. Maudet va trouver pour satisfaire aux obligations fédérales de fournir les installations de tir militaire.

Vous comprenez bien que cette motion n'amène rien et, comme Mme Marti l'a dit, c'est surtout une queue de comète des gens opposés au déclassement du périmètre de Bernex-Est. Pour toutes ces raisons, la minorité - qui était dans la majorité la première fois - vous invite à refuser cette motion absolument inutile.

M. François Lance (PDC). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien est bien conscient que le stand de Bernex doit laisser la place au développement de Bernex-Est, en particulier à une nouvelle route et à de l'équipement public. Toutefois, au vu des dernières auditions en commission, nous avons quand même le sentiment qu'aucune solution de déplacement ou de compensation aux activités de ce stand de tir n'est étudiée sérieusement, et surtout réalisable à court terme. Il en va aussi des activités de toutes les sociétés de tir qui désirent pratiquer leur sport dans le canton et qui attendent des propositions abouties.

Nous avons donc soutenu cette motion en commission, non pas pour maintenir le stand de tir à Bernex, mais pour inciter le DSE à proposer des solutions crédibles. Le périmètre du stand de tir doit laisser la place au boulevard des Abarois et à de l'équipement public. C'est dans ce sens que le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette motion, non pas pour le maintien du stand de tir, encore une fois, mais pour trouver une solution ailleurs dans les meilleurs délais. A cet effet, nous avons déposé un amendement pour modifier la première invite. Il consiste à en supprimer la première section, soit: «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel, ou». Je vous invite donc à soutenir cet amendement et cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ferai voter l'assemblée sur cet amendement à la fin. La parole est maintenant à M. le député Jean-Louis Fazio.

M. Jean-Louis Fazio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe socialiste, la sauvegarde du stand de tir de Bernex n'est pas du tout une priorité. (Exclamations.) Nos priorités sont l'emploi, la formation et le logement ! Or, à Bernex, l'emploi, c'est l'arrivée sur ce site de 1600 places de travail, si ce stand n'est pas maintenu. La formation, c'est la construction d'un bâtiment du secondaire II rassemblant toutes les formations des professions de la santé et regroupant 1500 élèves, si ce bâtiment est rayé de la carte. Quant au logement, ce seront 2200 appartements pour les Genevois - des logements sociaux notamment - si ce bâtiment est dynamité ! Bref, comme tout le monde l'aura compris, ce stand de tir nuit au développement de Bernex et à celui de notre canton. Après trois ans de palabres stériles en commission, on nous sort ce soir un amendement fallacieux pour le déplacer alors que personne n'en veut nulle part, de ce stand de tir ! Nous accepterons donc cet amendement pour permettre le développement de Bernex, mais nous vous conseillons de rejeter cette motion. Rejetez-la aux orties, Mesdames et Messieurs ! (Applaudissements.)

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon collègue Pfeffer, avec 12 000 personnes, le tir est la troisième activité sportive pratiquée dans notre canton. En 2017, ce ne sont pas moins de 696 adolescentes et adolescents qui se sont inscrits aux cours pour jeunes tireurs. Beaucoup ont dû être refusés par les sociétés de tir en raison du manque de place. Le tir pour jeunes tireurs est gratuit, entièrement pris en charge par la Confédération helvétique. Outre son aspect sportif, le tir - que ce soit au fusil ou au pistolet - fait partie des activités militaires hors service soutenues par la Confédération. Il s'agit en l'espèce de cours pour jeunes tireurs et des exercices de tir pour la troupe - oui, les soldats qui font leur service actif - du tir fédéral en campagne, la plus grosse activité sportive de Suisse avec plus de 40 000 participants annuels, ainsi que du tir militaire obligatoire. En effet, chaque personne astreinte au service militaire doit accomplir son tir obligatoire annuel sous peine de pénalités, des amendes ou des jours d'arrêt militaires. Pour information, la première amende pour défaut de tir est de 450 F: vous apprécierez, c'est beaucoup plus que ce que prend le marchand de boulettes du quai de la Poste ! Les textes législatifs fédéraux précisent que chaque commune doit fournir des installations de tir à 300 mètres. Celles qui n'en ont pas la possibilité devront faire l'acquisition proportionnelle des installations utilisées par les habitants et participer aux frais d'entretien. Malheureusement, un ancien conseiller d'Etat a fait supprimer cette taxe et les caisses sont vides pour construire un nouveau stand de tir. Dans notre canton, les communes se sont regroupées pour la construction d'un stand de tir cantonal, celui de Bernex, dans lequel ont lieu la majorité des tirs obligatoires annuels, des tirs en campagne. Ces mêmes textes, comme mon collègue Pfeffer l'a précisé tout à l'heure, précisent que l'installation de tir ne peut être supprimée que lorsqu'il existe une installation de tir de remplacement prête à fonctionner, et nous regrettons l'absence ce soir du conseiller d'Etat Maudet qui aurait eu du plaisir à entendre ce qu'on lui raconte !

Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut se satisfaire des réponses vagues proposées par le département: «On étudie, on cherche, on verra bien !» alors que le développement imminent de Bernex-Nord mettra vraisemblablement fin à l'existence du stand de tir de Bernex ou vice-versa. Donc, tant que le stand de tir reste, Bernex ne se développera pas, ou si Bernex doit se développer, il faut que le stand de tir déménage. Nous pouvons comprendre que le Conseil d'Etat ne veuille pas favoriser le tir sportif, mais obligation militaire en est faite et l'attitude du Conseil d'Etat dans cette affaire va à l'encontre des dispositions fixées dans la Constitution fédérale. Nous vous invitons à prendre en compte cette motion afin que le Conseil d'Etat puisse revenir avec des solutions cohérentes et réalisables dans un proche avenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Baud.

Une voix. Ah ! La vérité, enfin !

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Que de mensonges et de fausses affirmations ! N'en déplaise aux hoplophobes, notre canton contient environ 12 000 tireurs et pas moins de 125 000 armes en mains de milliers de personnes. Or, nous n'avons dans le canton pas suffisamment d'infrastructures pour accueillir ces tireurs, si peu que c'en est une honte ! Nous sommes dans l'incapacité de recevoir de nombreux jeunes tireurs, nous sommes incapables d'organiser un tir cantonal et encore moins un tir fédéral. Soit dit en passant, la dernière fête fédérale de tir en 2015, dans le canton du Valais, a attiré plus de 44 000 tireurs et près de 40 000 accompagnants pour un budget de 18,5 millions de francs. Avec des lots d'un montant dépassant les 364 000 F, cette fête n'a connu aucun incident ni accident en quatre semaines et s'est terminée avec un bénéfice ! Ce que sont loin de réaliser les Fêtes de Genève et encore moins tous ces lieux dits culturels ! Ce qui me fait penser que, si on transformait le BFM en stand de tir, on arriverait presque à faire des bénéfices sans aucune subvention !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Michel Baud. J'en appelle donc au futur Conseil d'Etat pour qu'il réfléchisse bien à la question et applique immédiatement l'article 8 du RS 510.512 pour financer les infrastructures nécessaires, et je veillerai personnellement à l'application stricte du RS 512.31, en particulier son article 29, alinéa 1. (Commentaires.) En conclusion, je demande le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Merci de votre attention et vive le tir !

Des voix. Bravo !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le stand de Bernex est un élément important dans le cadre de l'activité des tirs militaires, sportifs et libres avec ses vingt-quatre cibles à 300 mètres, ses dix cibles à 50 mètres et ses dix cibles à 25 mètres qu'utilisent douze sociétés de tir. Si nous vivions une période instable dans le cadre d'une menace militaire, comme on peut en compter et on a pu en compter en Europe par le passé, nous pourrions nous sentir menacés par l'éclatement imminent d'une guerre au centre du continent et il ne faudrait pas beaucoup de temps pour nous persuader de construire un nouveau stand de tir. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La population plébisciterait cette action et des ressources financières en suffisance seraient généreusement mises à disposition très rapidement. L'insécurité sous nos cieux devient de plus en plus pesante et notre police a besoin d'améliorer ses techniques de tir afin de faire face aux menaces qui émanent de toutes parts. Actuellement, la population se sent rassurée par rapport aux conflits mondiaux et régionaux et elle ne se préoccupe aucunement du sort en matière d'entraînement de nos soldats et des sportifs confirmés et occasionnels. Mais, comme on dit, on n'est sûr de rien, la situation peut changer, et c'est dans ce cadre...

Le président. Le temps imparti est terminé, je vous remercie ! La parole est à présent à M. le député Murat Alder. (Brouhaha.)

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si je puis avoir un peu de silence... J'en serai très reconnaissant à celles et ceux qui bavardent. Je sais que c'est vendredi soir, mais le sujet mérite quand même un minimum de sérieux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Continuez ! (Commentaires.)

M. Murat Julian Alder. Il ne s'agit pas ici de maintenir coûte que coûte le stand de tir de Bernex, Mesdames et Messieurs les députés; il ne s'agit ici de rien d'autre que de respecter le droit fédéral. L'ordonnance 510.512 du 15 novembre 2004 évoquée tout à l'heure est parfaitement claire: l'article 21, alinéa 3, stipule que «des installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner». Ce n'est pas le cas actuellement s'agissant de ce stand de tir de Bernex ! Ce n'est pas le cas, en particulier, pour le tir au pistolet auquel beaucoup de militaires astreints de ce canton doivent aussi s'exercer. J'aimerais aussi rappeler que le tir est l'une des pratiques sportives les plus populaires dans notre pays. Il y a deux ans, lors des derniers Jeux olympiques d'été, la première médaille que la Suisse a décrochée était une médaille de bronze dans le domaine du tir sportif au pistolet. (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, Monsieur le député. Monsieur Guinchard, un peu de silence, s'il vous plaît ! Je vous remercie.

M. Murat Julian Alder. Il est vrai que, dans sa version initiale, cette motion semblait rater sa cible - si vous me permettez l'expression - mais c'était parfaitement normal, puisqu'elle est née d'une pétition qui avait pour objectif d'empêcher la destruction du stand de tir de Bernex à une époque où nous n'avions pas encore voté les projets d'urbanisation. Ces projets d'urbanisation ont été acceptés démocratiquement et plus personne aujourd'hui ne les conteste, même les auteurs de la motion qui ont eu la bonne foi de le reconnaître. Par conséquent, l'objectif qu'il faut poursuivre ici, ce n'est rien d'autre que de trouver une solution de remplacement pour ce stand de tir de Bernex, et c'est ce que propose cette motion ainsi modifiée. Je vous invite d'ailleurs à ce propos, au nom du PLR, à voter l'amendement évoqué tout à l'heure par notre collègue François Lance, qui va exactement dans cette direction. Pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, très chers collègues, je vous invite à viser juste et à voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Vanek. (Exclamations. Commentaires.)

Des voix. Ouh là là !

Une voix. Aïe aïe aïe !

M. Pierre Vanek (EAG). Oh là là ! Je n'ai rien besoin de dire ! (L'orateur rit.) Ils imaginent déjà ce que je vais dire ! Mesdames et Messieurs, bien sûr, nous soutiendrons l'amendement PDC visant à supprimer le début de l'invite principale et initiale de la motion consistant à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex. Ensuite, nous refuserons la motion parce que nous ne sommes pas des amis des armes à feu, parce que nous ne sommes pas des amis du tir ! Les armes à feu servent pour l'essentiel à tuer. Subsidiairement, on en a fait un sport, mais les armes servent pour l'essentiel à tuer. Selon les chiffres fournis, exceptionnellement non pas par M. Riedweg mais par quelqu'un d'autre - M. Baud ou le rapporteur - il y a 125 000 armes en possession de particuliers dans le canton de Genève. C'est bien ça, le chiffre ?

Une voix. Oui !

M. Pierre Vanek. Eh bien, cher Monsieur, c'est quelque chose qui m'inquiète plus que ça ne me rassure, du point de vue de la sécurité ! Du point de vue du respect du droit à la vie de chacun et du droit de ne pas être confronté à des gens armés qui, en conséquence, peuvent tuer, il faut bien évidemment diminuer massivement le nombre d'armes entre les mains de ces particuliers - qui sont en effet assez particuliers pour avoir besoin d'armes à feu dans leur vie courante ! Alors on nous dit: oui, mais le stand de tir permet l'utilisation responsable des armes à feu. Mais moi, je demande qu'on cesse d'utiliser des armes à feu, sur cette planète et dans ce canton, dans toute la mesure du possible ! Parce que l'utilisation irresponsable des armes à feu est empêchée par l'absence d'armes à feu ! C'est bien mieux que de favoriser l'utilisation responsable des armes à feu à travers la pratique du tir sportif. Je ne vous parle même pas du tir militaire ! L'essentiel des usages irresponsables, criminels et génocidaires des armes à feu sur cette planète est le fait de militaires ! C'est le fait de militaires et d'armées plus ou moins régulières ! (Applaudissements.) Mesdames et Messieurs, du côté du MCG, M. Flury parlait des jeunes sportifs... Non ! Il faut dans toute la mesure du possible dégoûter nos jeunes de ces activités douteuses ! (Commentaires. Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est quelque chose qu'il faut dans toute la mesure du possible éliminer !

Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, M. Murat en parlait à l'instant, d'aucuns ont invoqué le règlement R je ne sais pas combien: mais enfin, combien d'ordonnances du droit fédéral ne sont pas appliquées ? Sur la protection de l'air ! Sur la protection contre le bruit ! (Remarque. Rires.) Sur la valeur locative ! Merci, Monsieur Dandrès, de me le souffler !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. La loi sur l'égalité à l'échelle fédérale, est-elle réellement appliquée ? Regardez autour de vous !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député ! La parole est à M. François Lefort. (L'orateur poursuit hors micro.) S'il vous plaît, Monsieur Vanek ! On a bien compris votre message ! Merci beaucoup ! Monsieur Lefort, c'est à vous !

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts vont voter l'amendement PDC: très bel amendement, très rationnel, qui dissocie tout simplement l'aménagement de cette histoire de tirs militaires. Nous allons même faire mieux, ce soir ! Nous allons voter ce que le PLR nous propose; nous allons voter la proposition du PLR de renvoyer cette motion à son conseiller d'Etat PLR, M. Maudet, contre son avis, pour lui expliquer ce qu'il faut faire alors qu'il le fait déjà très bien. Cela lui fera certainement plaisir; quand on a l'occasion de faire plaisir à ce vil prix, nous ne nous en privons pas !

Le président. C'est terminé, Monsieur. Je passe maintenant la parole pour une minute au député Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais juste répliquer à notre ami Vanek. Le tir est une discipline olympique. Hier, nous avons accueilli Sarah Höfflin avec sa médaille d'or de surf; demain ou après-demain, nous verrons revenir nos curleurs avec leur médaille de bronze. La qualité des jeunes tireurs sportifs à Genève fait que, peut-être, une de ces prochaines années, nous fêterons le retour d'une médaille olympique, mais en tir cette fois-ci, ne vous en déplaise ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il reste trente secondes à M. le député Murat Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je ne peux pas laisser les propos de mon préopinant d'Ensemble à Gauche sans réagir. S'il n'existait pas, il faudrait l'inventer ! J'aimerais simplement relever une chose: dans le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, les régimes les plus militarisés sont tous des régimes d'extrême gauche ! Merci de votre attention ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole au rapporteur de minorité, Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Il me reste combien de temps ?

Le président. Deux minutes dix sur le temps de votre groupe.

Mme Caroline Marti. Je vous remercie, et je remercie mon collègue Fazio qui a rappelé le projet d'un nouveau lieu de formation pour les professionnels de la santé implanté sur le périmètre de Bernex-Est. Je relève aussi que le PLR a récemment déposé une motion qui demande d'augmenter le nombre de places de formation pour les professionnels de la santé, notamment des lieux qui permettent de former plus de professionnels de cette branche. En ça, je vois que la position du PLR est quelque peu contradictoire: on a là un projet qui pourra se réaliser dans les prochaines années. Or, le PLR soutient ce stand de tir qui est de nature à ralentir ce processus. En ce qui nous concerne, la minorité gardera sa position, qui est raisonnable. Pour nous, la priorité doit aller au développement de l'emploi et à la construction de logements contre une position majoritaire qui sent quand même relativement fort les élections et aussi un petit peu la testostérone.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole pour une minute huit à M. le député Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste recentrer le débat. Il ne faut pas confondre les sujets: Nous avons d'une part un projet de construction et d'autre part un stand de tir soumis à la loi fédérale et qui ne peut pas être supprimé sans remplacement. Je rappelle encore une fois l'article 21, alinéa 3, d'une ordonnance fédérale: «Des installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner.» Pour cette raison, le Conseil d'Etat devrait accueillir cette motion avec impatience et s'occuper enfin de l'intérêt de ce stand de tir !

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Permettez-moi quelques mots en l'absence de mon collègue Pierre Maudet pour vous dire que le Conseil d'Etat peut accueillir sinon avec impatience, du moins avec bienveillance la motion amendée. Je crois que la proposition du PDC ou du PLR tombe sous le sens. Il faut peut-être un peu mieux cibler la demande qu'il y a là-derrière: est-ce une préoccupation du droit fédéral qui, je le confirme, nous demande de maintenir un stand de tir pour permettre notamment la pratique du tir militaire, ou est-ce un prétexte pour bloquer un projet urbain ? Si la majorité, aujourd'hui, corrige et précise la demande avec cet amendement, je crois que le Conseil d'Etat pourra vous répondre par écrit ce que mon collègue Pierre Maudet a déjà dit en commission, à savoir que le département de la sécurité est parfaitement conscient de ses obligations fédérales, qu'il a une stratégie de redéploiement des activités de tir sur le canton qui a également été présentée et que celle-ci a reçu l'approbation du département fédéral des affaires militaires. Voilà ce que mon collègue a dit en commission: visiblement, ça ne satisfait pas la majorité ce soir. Donc, avec bienveillance, nous vous remettrons tout cela par écrit. Je vous remercie en tout cas de voter l'amendement présenté par le PDC. Le Conseil d'Etat, notamment mon collègue Pierre Maudet, se fera un plaisir de vous répondre ultérieurement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc saisis d'un amendement déposé par M. François Lance, qui concerne la première invite dont il s'agit de supprimer le début. Je vais vous lire exactement ce qu'il vous est proposé de supprimer: «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel, ou». L'invite amendée serait donc la suivante: «à présenter une solution de remplacement au stand de tir cantonal de Bernex, en tant que centre cantonal de tir, doté d'installations adaptées à la pratique actuelle du sportif et militaire et de dimensions suffisantes pour accueillir des compétitions de niveau cantonal, voire national».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 84 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2280 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 30 non.

Motion 2280

Le président. Nous aborderons la dernière urgence jeudi prochain. Je vous souhaite une bonne rentrée chez vous.

La séance est levée à 19h45.