République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2018 à 16h
1re législature - 4e année - 12e session - 66e séance
QUE 768-A
QUE 768-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?
Annonce: Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
Cette question écrite urgente est close.