République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère ! (QUE-767)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ? (QUE-768)

Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE-769)

Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il fournir des données plus précises en rapport avec la loi cantonale en matière de chômage (LMC) ? (QUE-770)

Question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il enfin fournir au Grand Conseil des réponses sur ses outils d'analyse ? (QUE-771)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique (QUE-772)

Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Cabinet dentaire des Pâquis : quel avenir ? (QUE-773)

Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ? (QUE-774)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ? (QUE-775)

Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants (QUE-776)

Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? (QUE-777)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité (QUE-778)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) (QUE-779)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? (QUE-780)

Question écrite urgente de M. Florian Gander : Permis G : qui, quoi, comment ? (QUE-781)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (QUE-782)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ? (QUE-783)

QUE 767 QUE 768 QUE 769 QUE 770 QUE 771 QUE 772 QUE 773 QUE 774 QUE 775 QUE 776 QUE 777 QUE 778 QUE 779 QUE 780 QUE 781 QUE 782 QUE 783

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.