Premier débat

Le président. A présent, nous abordons le PL 12241-A. M. Riedweg est rapporteur, et je lui donne la parole.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi vise à asseoir les compétences respectives de la Ville et de l'Etat de Genève en ce qui concerne l'Orchestre de la Suisse romande qui, même si sa situation semble s'être calmée, est toujours considéré comme une institution fragile. Il s'agit de confirmer le statut de tâche conjointe, le canton étant chargé des infrastructures culturelles dont le rayonnement dépasse les frontières cantonales.

Fondé par Ernest Ansermet qui lui a inculqué une culture d'excellence, l'OSR fête ses cent ans en 2018. Il reçoit une subvention de 19 millions par année de la part du canton de Genève, de la Ville de Genève ainsi que du canton de Vaud, en plus des dédommagements qui lui sont versés lorsqu'il livre des prestations dans une ville ou l'autre. Malgré cela, ses comptes demeurent déficitaires.

Il a été décidé que le lieu de résidence fixe de l'OSR serait la Cité de la musique, aux côtés de la Haute école de musique, dans le quartier des organisations internationales. Mesdames et Messieurs, la commission vous recommande à l'unanimité de voter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Mme Salika Wenger (EAG). Tout ce que vient d'indiquer M. Riedweg est absolument juste, nous avons adopté ce projet de loi à l'unanimité. Cela dit, lorsque nous avons voté le premier train de lois pour la culture, il nous avait été dit que le deuxième comprendrait le Grand Théâtre, la Bibliothèque de Genève et peut-être aussi le nouveau théâtre... Comment s'appelle-t-il, déjà ? Peu importe. Toujours est-il que l'OSR était inclus, nous avons fait en sorte qu'il puisse fonctionner; très bien. Mais nous devions clore en 2018 toutes les lois relatives à la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, et en ce qui concerne le Grand Théâtre et la Bibliothèque de Genève, non seulement nous n'avons pas de nouvelles, mais lorsque nous en avons, elles sont extrêmement inquiétantes !

Ma question s'adresse évidemment au Conseil d'Etat: quand allez-vous nous fournir le dernier de ces trains de lois sur la culture et nous dire enfin ce qu'il en sera de la prise en charge ou non d'institutions culturelles aussi importantes que le Grand Théâtre et la Bibliothèque de Genève ? Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Madame la députée, si j'avais la réponse à votre question, je serais la plus heureuse des femmes et des conseillères d'Etat ! Comme vous le savez, les discussions avec la Ville de Genève ont été suspendues, j'espère qu'elles reprendront prochainement. Ce qui importe, en définitive, ce n'est pas tant de déterminer qui va financer à terme les grandes institutions, si le subventionnement sera conjoint ou séparé, mais de s'assurer que la politique culturelle sera bien menée, aussi bien pour l'art lyrique s'agissant du Grand Théâtre qu'en matière de patrimoine avec la Bibliothèque de Genève.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat, et lance le vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12241 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12241 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12241 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).

Loi 12241