République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 12198-A
PL 12198-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du Scoutisme Genevois
c) Caritas-Jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous passons au PL 12198-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre la procédure de vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12198 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12198 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12198 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).