République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 12e session - 63e séance
PL 12272
PL 12272
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP - F 1 50) (Assurance-maladie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.