République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 12e session - 63e séance
PL 12271
PL 12271
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.