République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

QUE 766-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?

Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 766-A