Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12179-A et je cède la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche votera évidemment ce projet de loi, parce qu'il est impératif que l'Hospice général connaisse les montants de la subvention qui lui est accordée. En revanche, nous dénonçons le fait que cette subvention et le contrat de prestations y relatif soient limités à une année. Nous pouvons saluer la volonté d'engager une réflexion de fond sur les défis auxquels l'Hospice général sera confronté, mais il l'est déjà aujourd'hui et le sera encore demain, et le produit de cette réflexion ne modifiera pas de manière significative les montants qui devront être alloués à l'Hospice général, puisqu'il est en charge d'une part importante de la politique sociale de ce canton.

J'aimerais quand même rappeler que l'Hospice général travaille depuis plusieurs années à flux tendu, qu'un certain nombre de demandes de réajustement de sa subvention n'ont pas été entendues et que finalement les montants alloués aujourd'hui ne permettent pas de répondre aux besoins réels de l'Hospice général, puisque, je vous le signale, il n'est plus en mesure d'assurer toute une série de prestations à la population, notamment en matière d'accompagnement social et de prévention. D'autre part, si la réorganisation qui doit découler des réflexions dont il est question ici va dans la direction des quelques aménagements qui ont d'ores et déjà été mis en place, comme le fait de voir les gens tous les deux ou trois mois, eh bien cela n'a aucun sens et ne fait qu'accroître - je vous prie de me croire - les coûts de l'aide sociale, car ne pas intervenir avec diligence et de manière constante auprès des personnes en difficulté revient simplement à créer les conditions pour que l'aide perdure et qu'elle coûte bien plus et plus longtemps à l'Etat. Considérant ces éléments, nous voterons malgré tout cette subvention, mais nous pensons que la question de la subvention de l'Hospice général et les éléments relatifs à la réflexion dont parle le département devront également faire l'objet d'un traitement à la commission des affaires sociales le moment venu. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Effectivement, ce contrat de prestations ne porte que sur une année. Vous me direz que c'est l'année de transition entre deux législatures, mais c'est plus que ça, nous l'avons déjà souligné lors de la discussion sur le budget et nous le répétons ici. Il est juste impensable qu'une telle institution ne puisse pas avoir une vue sur plus d'une année s'agissant de son contrat de prestations. Sachant le nombre de personnes concernées par l'aide sociale - on parle donc là du fonctionnement - et qu'il y a des familles, des enfants, des milliers de personnes qui dépendent de cette aide, avoir une vue sur une année seulement nous paraît pour le moins insuffisant, voire difficilement acceptable. Nous l'avons dit en commission des finances, mais il est clair que nous sommes piégés, parce qu'il semble difficile pour les commissaires - surtout comme ça, en commission, rapidement, qui plus est à la commission des finances - de prévoir plus et de faire des amendements alors qu'on ne dispose pas des données nécessaires et en particulier qu'on n'a pas une vue d'ensemble des objectifs sur une plus longue durée concernant l'aide sociale.

Ce qui a transparu - et vous le verrez si vous lisez le rapport - dans cette discussion sur le fonctionnement, sur l'indemnité de fonctionnement de l'Hospice général, c'est que le coût général de l'aide sociale est trop élevé et qu'il faudra faire quelque chose, mais on n'a pas abordé le pourquoi, le comment et la question de savoir ce qu'on pourrait faire sur le fond pour les nombreuses personnes, les toujours plus nombreuses personnes qui ont besoin de l'aide sociale. On parle d'un coût qui est trop grand et de quelles économies on va devoir faire soit sur le fonctionnement, soit sur les prestations. Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que quand on parle d'une future baisse d'imposition pour les entreprises correspondant à 350 millions de francs en moins par année - ou peut-être un peu moins - et qu'on se pose des questions en se disant que l'aide sociale est trop chère à Genève, eh bien on a un réel problème. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey. Non, c'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Très bien. Je vais donc mettre aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12179 est adopté en premier débat par 72 oui et 4 abstentions.

Le projet de loi 12179 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12179 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 19 abstentions.

Loi 12179