République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 12057-A
PL 12057-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)
Le président. Nous passons au PL 12057-A, Mesdames et Messieurs, sur lequel aucun d'entre vous ne souhaite s'exprimer; c'est donc le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12057 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
La loi 12057 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).