République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12204
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.