République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 9e session - 46e séance
PL 12200
PL 12200
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.