La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Florian Gander, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python et Françoise Sapin, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Patrick Dimier, Jean Fontaine, Ana Roch, Marion Sobanek et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 2 et 3 novembre 2017 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre) (PL-12209)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marko Bandler, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle) (PL-12210)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (PL-12201)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) (PL-12211)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) (PL-12212)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Nathalie Fontanet, Jean-Marc Guinchard, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexis Barbey, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Vincent Maitre, Raymond Wicky, Bénédicte Montant modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (PL-12214)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) (PL-12215)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) (PL-12213)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert") (PL-12200)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Mesures d'économie dans l'éclairage des bâtiments) (PL-12207)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL-12208)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (PL-12204)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL-12206)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Thomas Wenger, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire) (PL-12203)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Guillaume Käser, Magali Orsini, Roger Deneys, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL-12205)

à la commission de la santé.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Monsieur Buschbeck, je vous passe la parole.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président... (Une personne à la tribune interpelle les députés pour les prendre en photo. Un instant s'écoule.)

Le président. Il est interdit de prendre des photos depuis la tribune ! Merci ! Monsieur Buschbeck, c'est à vous.

M. Mathias Buschbeck. Je vous remercie, Monsieur le président. Les Verts demandent la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12214 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons d'abord voter sur la demande de discussion immédiate. En cas de refus, ce projet de loi sera renvoyé à la commission législative. (Les députés procèdent au vote. L'écran affiche 40 oui et 40 non.)

Une voix. Egalité ! (Le président tranche. Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Une fois à gauche, une fois à droite ! Je suis le président de tous les députés ! La discussion immédiate du projet de loi 12214 est donc adoptée par 41 oui contre 40 non. Nous allons maintenant nous prononcer sur la demande d'urgence.

Une voix. Monsieur le président, mon bouton de vote ne marche pas ! (Commentaires.)

Le président. Très bien, c'est noté ! (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Combien de boutons ne marchent pas ? (Commentaires.) S'il vous plaît ! Du calme ! Si plusieurs boutons de vote ne fonctionnent pas, on va regarder ce qui ne va pas. Ne vous énervez pas, Monsieur, ce n'est pas la peine ! On va tenir compte de vos remarques ! Mesdames et Messieurs les députés, nous allons revoter et, si ça ne marche toujours pas, nous procéderons au vote à main levée. (Brouhaha.) Je vais lancer un vote à titre d'essai pour voir si les boutons fonctionnent. Appuyez sur vos boutons de vote, s'il vous plaît ! (Les députés procèdent au test. Commentaires.) Monsieur Spuhler, il n'y a que votre bouton qui ne marche pas ? Allez à la place de M. Voumard, alors ! (Un instant s'écoule.) Est-ce que ce bouton-là fonctionne ? Oui, c'est le cas. Je vais donc remettre aux voix la demande de discussion immédiate sur le PL 12214, puisque le vote n'a pas fonctionné correctement. (Remarque.) Monsieur Buschbeck, vous avez demandé la parole ?

M. Mathias Buschbeck (Ve). Monsieur le président, pour éviter que les objets en question restent à l'ordre du jour, il vous est arrivé de faire voter en une seule fois la discussion immédiate et l'urgence lors des dernières séances. Est-ce qu'on pourrait revenir à cette pratique que vous avez déjà utilisée ?

Le président. Non, on ne peut pas, ce n'est pas possible ! (Remarque.) Nous passons au vote sur la demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12214 est rejetée par 47 non contre 45 oui.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission législative. La parole est à M. Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate, et cas échéant l'urgence, sur notre PL 12203 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

Le président. Merci, Monsieur. Nous allons commencer par voter sur la demande de discussion immédiate. En cas de refus, ce projet de loi sera renvoyé à la commission des affaires sociales.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12203 est adoptée par 46 oui contre 41 non et 4 abstentions.

Le président. Nous passons maintenant au vote sur la demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12203 est adopté par 47 oui contre 44 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Monsieur Zacharias, c'est à vous.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12210 demandant la suspension du bouclier fiscal.

Le président. Merci, Monsieur. Nous passons tout de suite aux votes.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12210 est adoptée par 65 oui contre 26 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12210 est adopté par 86 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi sera traité après la précédente urgence. Quant aux autres projets de lois que j'ai énumérés tout à l'heure, ils sont renvoyés dans les commissions précitées. La parole est à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Ma demande concerne le point 4d de l'ordre du jour. Est-ce que je peux déjà la formuler ?

Le président. Nous devons d'abord traiter les points 4b et 4c ! Je vous redonnerai la parole plus tard.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire ! (M-2426)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme (M-2431)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population (M-2428)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes ! (M-2429)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours ! (M-2432)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Roger Deneys, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Maria Pérez, Christian Frey, Christian Zaugg, Claire Martenot, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser : ABB Sécheron : battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois (M-2433)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse (M-2430)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois ! (M-2427)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande donc l'ajout, pour un renvoi à la commission législative, du PL 12220 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public intitulé «Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus».

Le président. Cela concerne un point qui sera traité plus tard, Monsieur le député ! Je pensais que vous alliez présenter une demande relative aux propositions de motions renvoyées en commission. Y a-t-il une demande de discussion immédiate ? (Remarque.) Monsieur Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous en sommes bien au point 4b concernant les propositions de motions ? (Remarque.) Mon intervention porte sur la M 2433 intitulée «ABB Sécheron: battons-nous pour le maintien de l'emploi et disons STOP à l'érosion du secteur industriel genevois». Je vous demande dans un premier temps d'accepter la discussion immédiate - c'est-à-dire le non-renvoi en commission de cette motion - puis, cas échéant, l'urgence, afin que nous en débattions lors de cette session.

Le président. Merci, Monsieur. Nous allons nous prononcer sur la discussion immédiate et, si celle-ci est adoptée, nous voterons sur l'urgence.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2433 est adoptée par 70 oui contre 22 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2433 est adopté par 69 oui contre 22 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des précédentes urgences. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-837)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que le PL 11611-A, le PL 11612-A et le PL 11672-A concernant la police seront traités ensemble, en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat demande l'ajout du PL 12192-A modifiant la loi sur les commissions officielles. Si cette proposition est acceptée, cet objet sera traité demain lors de la séance des extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12192-A est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'ajout du RD 1201 relatif au plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève. Si cette proposition est acceptée, ce rapport sera également traité demain lors de la séance des extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1201 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous passons enfin aux demandes des députés et je redonne la parole à M. Romain de Sainte Marie, qui l'a déjà eue plusieurs fois avant ! (Rires.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je prends effectivement une nouvelle fois la parole ! Est-ce que vous souhaitez que je formule ma demande concernant la motion ou le projet de loi ?

Le président. Comme vous voulez, Monsieur le député !

M. Romain de Sainte Marie. Alors le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2401 intitulée «Pour que les hospitalisations sociales cessent !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2401 est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité après les autres urgences votées. La parole est à Mme Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'ajout - il demandera cas échéant la discussion immédiate et l'urgence - de la R 838 intitulée «Site internet de la Cour des comptes: NON à la délation anonyme !»

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 838 est rejeté par 51 non contre 36 oui et 3 abstentions.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'urgence sur la M 2288-A intitulée «Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2288-A est rejeté par 70 non contre 17 oui et 1 abstention.

Mme Salika Wenger (EAG). Monsieur le président, chers collègues, je redemande... (Commentaires.)

Une voix. Elle peut pas !

Mme Salika Wenger. Je redemande l'ajout de la R 838...

Le président. Non, ce n'est pas possible, car votre groupe a déjà formulé deux demandes.

Mme Salika Wenger. ...et je sollicite la lecture de la lettre qui a été envoyée... (Protestations.) S'il vous plaît ! Je demande la lecture de la lettre...

Le président. Les deux demandes auxquelles vous aviez droit ont déjà été formulées ! C'est fini, Madame !

Mme Salika Wenger. ...qui a été envoyée par le Conseil d'Etat. (Commentaires.)

Le président. Je regrette, Madame la députée, ce n'est pas possible.

Mme Salika Wenger. Il se peut que certains ne fassent pas la différence entre délation et autre chose...

Le président. Madame, votre groupe a déjà utilisé ses deux demandes, vous ne pouvez pas en faire plus !

Mme Salika Wenger. ...je suis navrée, et je redemande l'ajout à l'ordre du jour, s'il vous plaît.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Stauffer, c'est à vous.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je ne voulais pas couper la parole à ma chère collègue Salika Wenger, mais je demande l'urgence sur le PL 11913-A - je l'avais déjà fait - pour que les magistrats des communes genevoises qui gagnent moins de 25 000 F par année ne cotisent pas au deuxième pilier. Je souhaite que ce point soit traité en urgence, parce que cela concerne le budget de l'année prochaine.

Le président. Très bien, on a compris, asseyez-vous ! Nous allons voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 48 non contre 45 oui.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Monsieur le président, le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2373-A intitulée «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !»

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2373-A est adopté par 46 oui contre 43 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité après les précédentes urgences. La parole est à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. L'Union démocratique du centre demande l'ajout du PL 12218, qui se trouve sur vos tables, modifiant la loi sur la police.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12218 est adopté par 45 oui contre 44 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2280-A pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex. Nous souhaiterions que cet objet soit renvoyé en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si l'urgence sur cet objet est acceptée, vous pourrez demander le renvoi en commission lors de son traitement. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2280-A est adopté par 65 oui contre 25 non et 3 abstentions.

Le président. Ce point sera traité à la suite des précédentes urgences. La parole est à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande cette fois l'ajout du PL 12220 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public, pour un renvoi à la commission législative. Il a pour titre «Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus».

Le président. Très bien. Je vais mettre aux voix cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12220 est rejeté par 62 non contre 22 oui et 7 abstentions.

M. Carlos Medeiros (HP). Monsieur le président, je demande l'urgence sur le PL 11913-A. Il s'agit du rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 46 non contre 44 oui et 1 abstention.