République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12196
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.