République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2379-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christina Meissner, Salika Wenger, Salima Moyard, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier, Christian Dandrès, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Christian Zaugg, Sarah Klopmann : Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.

Débat

Le président. Nous arrivons à la M 2379-A et je passe la parole à M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons reçu à la commission des pétitions la P 2017 qui concerne exactement la même problématique, je propose donc de renvoyer la M 2379-A à cette même commission, afin qu'on puisse se baser là-dessus pour étudier la pétition avec tous les éléments pertinents, puisque des travaux ont déjà été effectués à ce sujet.

Une voix. On peut pas !

M. Pascal Spuhler. Mais bien sûr qu'on peut ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). J'entends bien la demande de M. Spuhler. Effectivement, ça aurait été logique, mais la commission des pétitions n'a pas la compétence de traiter autre chose que des pétitions, nous ne pouvons donc pas lui renvoyer la M 2379-A.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons maintenant nous prononcer sur cette demande de renvoi à la commission des pétitions.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2379 à la commission des pétitions est rejeté par 43 non contre 14 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2379.