République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2346-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève

Débat

Le président. Nous passons à la M 2346-B, et je cède la parole à M. Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, vu la problématique d'une caisse unique et des assurances-maladie en général, vu les futures initiatives à ce sujet, le MCG demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, que je soumets aux suffrages de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2346 à la commission de la santé est rejeté par 27 non contre 18 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2346.

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président