République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 12167
PL 12167
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.