République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2017 à 14h05
1re législature - 4e année - 5e session - 29e séance
PL 11930-A
PL 11930-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous abordons maintenant nos points fixes, en commençant par le PL 11930-A. Le rapport est de M. Thierry Cerutti, remplacé par M. André Python. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11930 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 11930 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).