Premier débat

Le président. Nous en venons au PL 12091-A. Je vous rappelle que les députés posent des questions en relation avec la régularité des comptes en indiquant qu'il s'agit du compte de fonctionnement ou du compte d'investissement et quelle politique publique et quel programme est concerné. Vous n'êtes pas obligés de prendre la parole si vous n'avez rien de spécial à dire. Monsieur Barrillier, c'est à vous.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances vous invite à prendre en considération ce projet de loi et à le voter.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12091 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

La loi 12091 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12091 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.

Loi 12091