Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 12114-A et PL 12115-A relatifs à la Fondation des parkings. M. Baertschi ne souhaitant pas s'exprimer, la parole est à M. Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais dire quelques mots sur la gestion de la Fondation des parkings. Je dirais que le maître mot utilisé par les partis qui ont auditionné la fondation est «dynamisme»; tous ont relevé son dynamisme par rapport à la gestion de cette entreprise. Il y a effectivement une grande amélioration au niveau de la gestion budgétaire, mais de grands projets de construction de parkings sont également dans le pipeline, comme à la gare de Chêne-Bourg, à Bernex... (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Je peux y aller ?

Le président. Allez-y, Monsieur Spuhler.

M. Pascal Spuhler. ...au Bachet-de-Pesay, mais aussi la réhabilitation du parking des Alpes, etc. On peut en outre relever - pour le MCG - la baisse du nombre de frontaliers au sein de la Fondation des parkings, et surtout le fait que la fondation entre gentiment dans l'ère numérique s'agissant de la gestion de l'entreprise et des horodateurs, cela pour faciliter la gestion du stationnement, la recherche de places de parking et éviter donc de tourner inutilement en rond pour trouver à se garer. Il y a peut-être un bémol quant à l'équilibre entre le nombre de macarons et celui de places disponibles; certains groupes mettront peut-être quelques autres bémols, mais l'unanimité de la commission a dans l'ensemble relevé le dynamisme de la fondation. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur. Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais face au trouble de certains de mes collègues députés, croyant que j'étais dans une minorité face à M. Spuhler, je tiens à les rassurer. Je défends le projet de loi qui concerne uniquement les états financiers, soutenus à l'unanimité; il n'y a donc même pas eu d'abstention, tout le monde... Il y a eu en fait une abstention socialiste. Mais l'élément important de ce projet de loi, c'est que l'on assiste - et je crois que c'est réjouissant - à une baisse très importante de l'endettement, ce qui à l'avenir permettra à la fondation de réaliser ses travaux sans trop solliciter les finances de l'Etat. Il s'agit donc d'une chose très positive. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Devinez qui veut prendre la parole ? M. Riedweg ! (Commentaires.)

Des voix. Ah !

Le président. C'est à vous, Monsieur.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Mais moi je dis des choses intéressantes pour nous, les personnes privées ! En 2016, la Fondation des parkings a utilisé le nouvel instrument Scancar pour le contrôle des parkings; cette voiture spécialement équipée permet de lire les plaques des véhicules et d'analyser s'il y a un droit de stationnement. Ça, c'est intéressant à savoir ! La Fondation des parkings a réalisé un bénéfice de 12,7 millions, supérieur de 71% à ce qui avait été budgété, et elle a ainsi pu poursuivre sa politique de désendettement. En 2016, 25 000 amendes émises par la Fondation des parkings ont été contestées. Les fonds propres de la fondation s'élèvent à 159 millions et représentent 84% du total du bilan; l'endettement n'est que de 10% et les fonds étrangers ne représentent que 15% du total du bilan, ce qui est remarquable ! A la bonne tenue des recettes s'ajoute l'effet des charges, nettement inférieures au budget. Le paiement de la place de parc par téléphone représente déjà 16% des paiements en voirie. Le taux de paiement des places couvertes par des horodateurs est seulement de 35%, et il faut savoir qu'une place de stationnement n'est contrôlée en moyenne qu'une fois par semaine ! Seul bémol: les activités en voirie, en ville de Genève, ne dégagent pas encore les produits escomptés. La fondation poursuit son essor et dépasse ses objectifs de recettes pour presque toutes ses activités. La fondation prévoit de créer 6500 places de parking d'ici dix ans, pour un investissement de 260 millions. Il y a lieu de voter le rapport de gestion et les états financiers consolidés de la Fondation des parkings avec enthousiasme. Merci, Monsieur le park... Monsieur le président.

Une voix. Il parle tout seul, le parking !

Le président. Merci, Monsieur. Mon dernier espoir: le parapluie bulgare. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 12114 est adopté en premier débat par 57 oui contre 5 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 12114 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12114 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 5 non et 14 abstentions.

Loi 12114

Mis aux voix, le projet de loi 12115 est adopté en premier débat par 56 oui contre 4 non.

L'article unique de la loi 12115 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 5 non.

Loi 12115