République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12098-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

Premier débat

Le président. Nous en sommes au PL 12098-A, concernant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève. Notons que nous ne disposons pas du rapport de gestion, qui sera rendu plus tard et que nous traiterons lors d'une prochaine plénière. Monsieur Cerutti, c'est à vous.

M. Olivier Cerutti (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Quel bel outil pour le canton de Genève ! Il est important de relever que l'Aéroport international de Genève a réalisé un bénéfice de 80,8 millions de francs, dont la moitié est versée dans les caisses de l'Etat. Les investissements se montent à 162 millions de francs. A l'avenir, leur rythme augmentera. La capacité d'emprunt est estimée à ce jour à 450 millions de francs. Il faut ajouter à ce rapport que de gros travaux d'infrastructure sont en cours de réalisation; ils se feront au cours des prochaines années. Cette entreprise et ses infrastructures sont indispensables au développement de l'économie de notre canton et de notre région. La commission des finances a accepté les états financiers par 10 oui, 3 non et 1 abstention. Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à... Monsieur Riedweg, est-ce que vous avez vraiment l'obligation de prendre la parole sur tous les objets ? (Rires. Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Non, je parlerai sur quatre objets ! (Commentaires.)

En ce qui concerne l'apport économique de l'aéroport, une étude montre que les effets induits et indirects de l'aéroport sont de 7,4 milliards... (Commentaires persistants.)

Des voix. Chut !

M. Bernhard Riedweg. ...et qu'il génère 40 000 emplois. Les fonds propres de 183 millions ne représentent que le 19% du total du bilan qui est de 960 millions, ce qui est relativement faible, et ils ont été amputés de 44 millions à cause des problèmes liés à la caisse de pension. Il faut toutefois souligner que les bâtiments de l'AIG et leurs équipements sont assurés pour 1,4 milliard alors qu'ils ne figurent au bilan que pour 893 millions. La capacité d'emprunt est estimée à 450 millions alors qu'elle ne figure que pour 250 millions au bilan. Mais le plus gros poste du passif est l'engagement de prévoyance pour 435 millions, les employés étant assurés en primauté de prestations. Les comptes 2016 de l'aéroport font ressortir un bénéfice de 80,8 millions, en hausse de 6,2%. La moitié de ce bénéfice, soit 40,4 millions, a été reversée à l'Etat de Genève; cela représente une augmentation de 3,1 millions, ce qui est toujours bon à prendre. Les vols du soir sont surtaxés sur les émissions sonores; le but est de les dissuader afin que les compagnies réfléchissent avant de voler pour des raisons économiques. La provision pour les indemnités en faveur des riverains en raison des nuisances est de 14 millions. Bien que le rapport sur la gestion n'ait pas encore été déposé, nous sommes à l'aise pour prétendre que, sur la base des états financiers, la gestion de l'aéroport est à approuver. Merci, Monsieur le président.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, veuillez noter que je ne prendrai pas part au vote.

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12098 est adopté en premier débat par 65 oui et 8 abstentions.

L'article unique de la loi 12098 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12098 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 6 abstentions.

Loi 12098