Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons aux deux projets de lois concernant les SIG. Je vous rappelle que pour tous les objets qui suivent, vous disposez de vingt et une minutes par groupe. Les rapporteurs ont trois minutes par objet. Monsieur Riedweg, la parole est à vous.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Les Services industriels de Genève ont 225 000 clients qui consomment des ressources dites «propres» et locales à des prix concurrentiels. Le chiffre d'affaires consolidé des SIG est de 1 milliard et 36 millions et correspond, en guise de comparaison, à 12,8% du total des recettes de l'Etat. Les SIG ont 3,1 milliards d'actifs immobilisés et des fonds propres de 1,6 milliard, alors que le canton ne compte que sur 2,7 milliards de fonds propres. L'approvisionnement électrique du réseau genevois provient pour 32% des barrages de Versoix, de Vessy, du Seujet et de Chancy-Pougny, et l'électricité produite d'origine renouvelable provient à 87% de l'énergie hydraulique, le reste provenant du solaire photovoltaïque, de la biomasse et de l'incinération des déchets ménagers. L'électricité est maintenant entièrement renouvelable et 100% suisse.

Quelques chiffres intéressants pour les consommateurs que nous sommes: en 2016, les tarifs du gaz naturel ont baissé de 5% et le prix de l'électricité a baissé de 3% dès le 1er janvier 2017, ce qui représente 30 F d'économie par année pour un ménage. Le projet éco21 a permis d'économiser de l'électricité pour 23 millions, équivalent de la consommation de 45 000 ménages.

Le taux d'endettement par rapport à la capacité d'autofinancement est passé de 4,1 à 2,7, ce qui veut dire qu'avant il fallait quatre années et un mois aux Services industriels de Genève pour rembourser leur dette avec l'autofinancement, alors qu'actuellement deux ans et sept mois suffisent, ce qui est très positif. Une heureuse nouvelle est que le bénéfice net consolidé des SIG est de 89 millions en 2016, contre une perte de 40 millions en 2015 et une perte de 161 millions en 2014, dues à des corrections de valeurs. La capacité d'autofinancement de 300 millions permet d'une part de réaliser des investissements à hauteur de 173 millions et d'autre part de verser 77 millions à la caisse de pension CAP, et en outre de rembourser des emprunts à hauteur de 57 millions. La dette nette des SIG s'élève à 708 millions, en diminution de 104 millions entre 2015 et 2016.

Les redevances payées aux collectivités publiques pour l'utilisation du domaine public pour la gestion des eaux, la redevance hydraulique et les nouvelles énergies renouvelables sont en augmentation de 13 millions; elles atteignent 119 millions. Le canton perçoit 40 millions de redevances, la Ville de Genève 13 millions, les communes 17 millions et la Confédération 44 millions. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je prendrai sur le temps de mon groupe, Monsieur le président.

Le président. Vous ne pouvez pas prendre sur le temps de votre groupe, Monsieur.

M. Bernhard Riedweg. En 2015, l'Etat et les SIG ont signé une convention d'objectifs qui est entrée dans sa phase de mise en oeuvre et qui clarifie le rôle des SIG sur les tâches d'intérêt public...

Le président. Il vous faut terminer !

M. Bernhard Riedweg. Pardon ?

Le président. Il vous faut terminer.

M. Bernhard Riedweg. Oui, j'y arrive dans quelques instants. Après avoir auditionné la direction des SIG, les commissaires de la commission de l'énergie vous demandent à l'unanimité d'accepter d'une part le rapport de gestion pour l'année 2016 et d'autre part les états financiers consolidés des Services industriels, l'entreprise étant saine, le cashflow qu'elle dégage en est la preuve. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant pas demandée... Ah, Monsieur Lathion ! (Protestations. Commentaires.)

Une voix. C'est exponentiel !

Une autre voix. Quelques chiffres !

Une autre voix. Allez, vas-y !

Le président. Je vous rappelle qu'en commission, ça a été accepté à l'unanimité !

M. Jean-Charles Lathion (PDC). Merci, Monsieur le président. Vous avez lu dans le rapport que j'avais exprimé une certaine perplexité face à la politique de sponsoring des SIG, qui consacrent plus de 1,2 million par année à sponsoriser le HC Genève-Servette, l'OSR, la bibliothèque de la Ville de Genève, la course de l'Escalade, et j'en passe. J'ai donc exprimé une certaine perplexité par rapport à la dette. On ne va pas refaire le débat qu'on a eu hier concernant les origines de la dette importante de l'entreprise. (Exclamations.) Le PDC va cependant voter les états financiers... (Exclamations. Commentaires.) ...et le rapport de gestion des SIG, considérant la convention d'objectifs solide qui a été évoquée tout à l'heure ainsi que le deuxième garde-fou - notre crainte était aussi qu'à un moment donné, puisqu'on a une telle dette, on demande une fois de plus au consommateur de passer à la caisse. Il y a quand même un deuxième garde-fou que je mentionne pour rassurer les citoyens qui nous écoutent: les tarifs pour les usagers doivent être acceptés et validés par le Conseil d'Etat. Autant d'éléments qui nous amènent à accepter ces deux rapports.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 12087 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 12087 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12087 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 12087

Mis aux voix, le projet de loi 12088 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 12088 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12088 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 8 abstentions.

Loi 12088