République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12028-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. Jean Batou (EAG)

Premier débat

Présidence de M. Eric Leyvraz, président

Le président. Le point suivant est le PL 12028-A. Le rapporteur, M. Jean Batou, ne souhaitant pas s'exprimer, je passe la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais profiter de l'occasion pour dénoncer l'engagement massif de frontaliers à l'Université de Genève... (Rires. Commentaires.) ...ce qui malheureusement cause un tort très important... (Chahut.)

Le président. S'il vous plaît !

M. François Baertschi. ...à la république... (Protestations. Le président agite la cloche.) ...n'en déplaise à certains bobos de gauche, et de droite également. Il y a une problématique qui est là, qui ne doit pas être négligée et à laquelle il faut s'attaquer. C'est pour cela que je m'opposerai à ce vote.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12028 est adopté en premier débat par 63 oui contre 14 non.

La loi 12028 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 14 non.

Loi 12028