République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 avril 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 12039-A
PL 12039-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Présidence de M. Eric Leyvraz, président
Le président. Nous arrivons au PL 12039-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12039 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).
La loi 12039 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12039 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).