République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 12086
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi, Geneviève Arnold modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.