République et canton de Genève

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M 2307-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de majorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Débat

Le président. Nous passons à la M 2307-A en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de Mme Schneider Hausser, à qui je donne la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Les motionnaires imaginent qu'il n'y a pas assez voire pas du tout de coordination des chantiers à Genève, d'où le dépôt de ce texte qui demande la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique - mais sans création de poste, bien entendu. Cet objet a été travaillé à la commission des travaux, où nous avons appris - ou réappris - qu'il existe déjà une Plateforme chantiers et mobilité, la PCM, laquelle est composée des directions générales du génie civil et des transports, de la police, des SIG, des TPG, du CEVA, de la Ville de Genève ainsi que des communes quand les chantiers concernent d'autres communes que celle de Genève.

Cette commission coordonne les chantiers pour éviter des désagréments, surtout en matière de mobilité, tout en prévenant et communiquant afin qu'ils induisent un minimum d'inconvénients pour la population: elle fait en sorte de réunir les travaux qui peuvent être faits en commun, c'est-à-dire qu'elle demande que certaines réalisations, par exemple pour une entreprise, soient différées afin d'être faites en parallèle avec d'autres, de décaler des chantiers proches dans le temps pour qu'ils se fassent en même temps, elle explique les raisons des travaux de même que leurs conséquences potentielles sur la mobilité via le site internet «Infomobilité», également disponible sur smartphone grâce à une application.

Cette plateforme a été utilisée pour le pont de Carouge, l'autoroute de contournement et le boulevard du Pont-d'Arve. Pour vous donner une idée, la direction générale des transports a reçu 3770 annonces de chantiers en 2015, et 44 d'entre eux ont été suivis de près par la PCM parce qu'il s'agissait de travaux de grande envergure. Sur ces 3770 chantiers, il y a eu des directives concernant la mobilité vu qu'on se trouve sur le domaine public; pour établir ces directives, 2277 rendez-vous ont été donnés et des contrôles effectués pour vérifier si elles étaient bien respectées.

Il y a donc tout un travail de coordination qui se fait déjà, et nommer un coordinateur cantonal ne changerait pas grand-chose. C'est pourquoi la majorité de la commission des travaux vous demande de ne pas accepter cette motion, d'en rester là où nous en sommes pour le moment; cette plateforme peut toujours être améliorée si nécessaire, mais cette motion n'apporterait rien de plus à ce qui existe actuellement.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. La problématique des chantiers est bien réelle puisque, hier encore, nous avons discuté d'une autre motion qui traitait à peu près du même sujet. Ce que demande cette motion-ci, c'est qu'un coordinateur s'occupe de tous les chantiers; la motion débattue hier et renvoyée en commission ne concernait que quelques chantiers de moindre importance - un trou à creuser sur une piste cyclable, un panneau à installer, ce genre de petites choses.

Le problème de la plateforme, c'est qu'elle ne s'occupe que des travaux d'envergure et, en cela, elle ne rassemble pas toujours l'ensemble des acteurs concernés. En effet, elle se réunit au cas par cas, selon une liste de chantiers déterminés, ce qui fait que dans certains cas, il y aura les services de l'Etat avec les TPG, dans un autre cas seulement les SIG, parfois ce sont les deux en même temps, donc on voit bien qu'il y a quelque chose à faire, à améliorer sur ce plan-là. Entre petits et tout gros chantiers, il y a quand même un fossé énorme !

C'est pourquoi je vous propose de renvoyer ce texte en commission, de traiter ensemble les deux objets, c'est-à-dire celui-ci et la motion 2292, afin que la commission se penche sur les deux problématiques; finalement, si un consensus pouvait être trouvé, il s'agirait de faire une motion de commission qui engloberait les deux textes et résoudrait une bonne fois pour toutes la problématique des chantiers. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des travaux, la parole va donc à la rapporteure de majorité, Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Sauf erreur, Monsieur le président, c'est à la fin que nous nous prononçons sur le renvoi en commission...

Le président. Non, non, maintenant !

Mme Lydia Schneider Hausser. D'accord. Alors non, nous estimons qu'il n'est pas opportun de renvoyer cette motion à la commission des travaux, car elle a déjà été largement étudiée. L'autre motion dont nous avons discuté hier concernait la sécurité des pistes cyclables lors de chantiers et les directives qui doivent être prises, comme l'établissement de signalisations correctes, il s'agit d'un problème spécifique aux vélos et à la mobilité douce. Ici, on parle d'autres niveaux de coordination.

On a vu en commission, et ça a été expliqué, que les gros chantiers doivent être coordonnés, faute de quoi c'est la gabegie totale sur tout le territoire, mais les directives suffisent à canaliser les chantiers de petite et moyenne importance pour qu'ils ne deviennent pas de gros problèmes. L'objet d'hier ne concernait que les vélos et la mobilité douce tandis que, dans le cas présent, il y a peut-être un effort à faire s'agissant des directives ou même de cette plateforme, mais l'un n'est pas comparable à l'autre, donc nous refuserons le renvoi en commission. Une réponse a été donnée en commission à la problématique évoquée par l'UDC, et la majorité a refusé cette motion.

Le président. Merci beaucoup. M. Florey s'étant déjà exprimé, je lance le vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2307 à la commission des travaux est rejeté par 72 non contre 8 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons nos travaux. La parole est à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les auteurs font des constats que nous pouvons partager et qui nous feraient penser qu'il n'y a pas de coordination des chantiers cantonaux et communaux sur le territoire de la république - c'est le ressenti d'une grande partie de la population; ils posent une bonne question que nous nous posons en fait tous. Ces constats consistent en ce que les travaux induisent de grandes nuisances pour les riverains, qu'une même rue peut être ouverte plusieurs fois à quelques mois d'intervalle, que de nombreux chantiers paralysent les voies de circulation, que les embouteillages créés portent atteinte à la qualité de vie des citoyens, que la pollution est augmentée, qu'une mauvaise coordination des chantiers entraîne davantage de coûts pour les pouvoirs publics et que, par conséquent, une meilleure coordination permettrait de réduire tous ces aspects négatifs.

Pour en avoir le coeur net et en savoir un peu plus sur l'état de cette coordination, les Verts avaient accepté de renvoyer cette motion en commission. L'audition du département nous a éclairés sur ce sujet puisqu'il existe, à la direction générale des transports, exactement ce que demande cette motion, c'est-à-dire une instance de coordination dite Plateforme chantiers et mobilité dont les tâches sont de coordonner les chantiers entre eux pour éviter des désagréments en matière de mobilité, ainsi que de prévenir et communiquer au sujet des travaux afin de minimiser les inconvénients. La PCM a été constituée justement pour anticiper, coordonner et informer sur les chantiers majeurs; y participent la direction générale du génie civil, la direction générale des transports, la police, les SIG, le CEVA, les TPG, la Ville de Genève et même l'Office fédéral des routes. Cette coordination est couplée à de l'information - panneaux avancés, tous-ménages, communiqués de presse, annonces, conférences de presse, site internet, application pour smartphone.

Or tout cela ne concerne malheureusement que quelques dizaines de chantiers importants sur plusieurs milliers de chantiers, c'est-à-dire ceux qui causent le plus de nuisances. Coordonner les chantiers mineurs représente une tâche ardue et certainement hors d'atteinte de cette plateforme. Ce qui est demandé dans la motion, on le voit, existe déjà mais seulement pour les gros chantiers, et la seule chose que nous pourrions souhaiter est que cet outil soit amélioré et étendu à des chantiers de moyenne importance, qui sont aussi source de nuisances, et surtout que la plus grande attention soit apportée à la planification. Il faudrait une planification beaucoup plus précoce entre les différents acteurs de la PCM de façon à ne plus voir... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...des chantiers en cascade dans les mêmes quartiers, puisque là est le point faible de la PCM qui est à la peine lorsqu'il s'agit d'avoir une vision à plus long terme.

Je n'ai pas eu le temps d'en informer mon groupe tout à l'heure, mais je trouve que la proposition de M. Florey de renvoyer ce rapport en commission et de le lier à la problématique de la sécurité des usagers de la mobilité douce lors de chantiers était raisonnable. Aussi, je propose à mon tour le renvoi de cette motion en commission. Merci.

Le président. Merci, Monsieur. Je demande l'avis des rapporteurs. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, M. Lefort a entièrement raison. Je vous rappellerai que suite aux travaux de commission et au refus de la motion, j'ai justement présenté un amendement général dans mon rapport de minorité pour remplacer l'invite unique par deux autres. La seconde invite que je propose consiste «à appliquer les mesures du plan d'action Plateforme chantiers et mobilité à l'ensemble des chantiers sur la voie publique», comme vient de le préconiser M. Lefort, donc je vous engage à renvoyer ce rapport à la commission des travaux afin que nous puissions rediscuter de tout cela. Merci.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Je ne vais pas ajouter grand-chose à ce que j'ai dit tout à l'heure. Ce qui nous gêne, et ça a été indiqué à la fois dans l'exposé des motifs et lors de la présentation par l'UDC en commission, c'est le principe de ne pas vouloir augmenter le budget de cette Plateforme chantiers et mobilité. C'est bien d'avoir de grandes idées, mais si une majorité refuse l'augmentation des coûts, il ne sert à rien de renvoyer ce texte en commission. L'autre objet permettra d'établir un inventaire de ce qui n'est pas fait et de ce qui pourrait être amélioré pour la mobilité douce, nous en restons donc à l'idée de ne pas renvoyer cette motion en commission.

Le président. Je vous remercie et mets aux voix cette nouvelle demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2307 à la commission des travaux est rejeté par 57 non contre 22 oui et 2 abstentions.

Le président. Monsieur Ivanov, c'est à vous.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Dans sa seule invite, la motion que j'ai déposée demande la nomination d'un coordinateur cantonal pour tous les chantiers. En effet, on se rend compte - moi qui suis dans le domaine, j'en sais quelque chose - qu'il n'y a pas ou peu de planification et de coordination entre les communes et l'Etat s'agissant des travaux sur la voie publique.

Je vais prendre pour exemple ce qui se passe actuellement au quai des Bergues: la Ville de Genève a commencé des travaux pour découper l'encorbellement et refaire ce quai qui va de l'hôtel des Bergues jusqu'au pont de l'Ile. L'entreprise Swisscom, qui voulait aussi y réaliser des travaux, n'en avait pas été informée, pas plus que GeniLac, qui est impliqué dans toutes les problématiques liées à l'eau, et je ne vous parle même pas des riverains puisque la Ville de Genève n'a toujours pas réuni les commerçants, comme ça avait été prévu au mois d'octobre dernier, donc c'est un gros pataquès et tout le monde est extrêmement fâché dans ce périmètre.

C'est pourquoi j'ai déposé ce texte. J'ai bien entendu qu'il existe une plateforme, la PCM, mais il y a de gros problèmes et manquements à ce niveau. Enfin, pour répondre à ma préopinante Mme Schneider Hausser - vous transmettrez, Monsieur le président - il n'y a pas besoin d'engager quelqu'un spécifiquement pour ce poste car il y a assez de personnel au sein du département pour qu'une personne prenne la responsabilité de ces travaux et l'assume ! Parce que l'Etat n'est jamais responsable, ce sont toujours les autres ! Il faut responsabiliser les gens une fois pour toutes, et c'est tout le bon sens de cette motion, Monsieur le président.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion reflète ce que pensent la plupart de nos concitoyens: tous les jours, des chantiers se font à proximité de leur domicile et, une fois les travaux finis, ça recommence quelques jours après au même endroit ! On peut effectivement se demander s'il y a une réelle coordination quelque part.

En commission, M. Hochstrasser est venu nous expliquer en long et en large que cette fameuse plateforme fonctionnait, même s'il est évidemment toujours possible d'améliorer les choses. On a quand même pu comprendre que certains acteurs importants à Genève, par exemple le SIS, devraient faire partie de cette instance. En effet, les pompiers sont sur le terrain 24 heures sur 24 et ont besoin d'une accessibilité et d'une fluidité maximum pour intervenir - bon, d'après les informations que j'ai recueillies, le SIS en fait désormais partie.

Cette motion soulève beaucoup de points et de bonnes questions, mais je crois qu'on a obtenu les réponses et que le département a entendu les demandes; il n'est pas nécessaire de la renvoyer en commission. Nous avons déposé un amendement que vous avez dû recevoir sur vos places et qui consiste à supprimer la première et la deuxième invites de cette motion, à présent inutiles. Il s'agit simplement de dynamiser cette plateforme le plus possible pour qu'on puisse améliorer encore la qualité de vie de nos concitoyens, la fluidité du trafic et la concertation s'agissant des chantiers.

Certes, les grands chantiers sur le domaine public sont concertés, mais en ce qui concerne les petites interventions, certaines informations se perdent parfois. Aussi, nous vous proposons de supprimer les deux premières invites et de ne conserver que la troisième qui demande «de développer et d'améliorer la concertation entre les divers intervenants». C'est la volonté finale de ce parlement et de la population, à savoir un maximum de concertation et d'efficacité. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à Mme Valiquer Grecuccio. (Un instant s'écoule.) Madame Valiquer ! Vous avez deux minutes vingt-six.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président, ce sera tout à fait suffisant pour dire que puisque le département a répondu qu'une commission existait - ça a été souligné par plusieurs intervenants - et que même si on pouvait se soucier du problème, tous les moyens étaient là pour offrir des réponses, nous ne jugeons pas vraiment utile d'aller plus loin. Concernant le lien qui est fait avec la motion traitée hier, je trouve ça assez piquant: tout à coup, simplement pour qu'on réexamine la sienne, l'UDC estime que l'autre motion est digne d'intérêt, alors qu'elle nous avait expliqué qu'elle ne servait à rien et qu'il n'était pas utile de l'étudier en commission - et, en effet, elle n'avait pas été étudiée correctement. C'est assez manipulatoire.

J'ai envie de dire: soyons un peu efficaces ! Le département a déjà répondu à cette motion. J'entends bien votre proposition d'amendement, Monsieur Spuhler; vous êtes vraiment très gentil, mais demander d'améliorer la concertation entre les différents intervenants... Les services qui doivent fonctionner fonctionnent et travaillent, on fait confiance au département, il a entendu notre demande. S'il vous plaît, ne votons pas une motion qui demande aux gens de bien vouloir bien travailler, c'est un peu ridicule ! Par conséquent, nous persistons et nous refuserons cette motion; nous nous réjouissons en revanche de travailler sur la 2292.

M. Jacques Béné (PLR). Le groupe PLR aurait pu, en lisant le titre de cette motion, estimer qu'il y a effectivement un problème et que rien n'est coordonné, et nous aurions donc pu nous positionner plutôt en faveur de la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers; mais nous avons compris que ce coordinateur, en l'occurrence, est le directeur de la DGT, c'est lui qui détermine si la PCM doit être activée ou pas en fonction des chantiers. Puisque les travaux d'importance à forte pénibilité pour la population sont clairement identifiés et gérés, ce texte n'offre malheureusement pas de plus-value, que ce soit en termes d'efficience des services de l'Etat ou de baisse des nuisances éventuelles pour les citoyens.

De plus, je ne suis pas sûr que nommer un coordinateur, comme le demande l'UDC, qui va devoir gérer 3770 chantiers et être bien sûr que tout joue entre les différents services en fonction des recours, suivant les autorisations de construire, etc., ne coûte rien à l'Etat et qu'on ne soit pas obligé de créer des postes supplémentaires; si on avait au moins la garantie de pouvoir diminuer d'autres postes en contrepartie, on pourrait à la rigueur en discuter, mais il est fort probable que ce ne soit pas le cas, donc nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à ne pas entrer en matière sur cette motion.

J'ajoute enfin que si on supprime les deux premières invites, ainsi que le propose M. Spuhler, ça revient à enfoncer des portes ouvertes et simplement dire au département concerné et à l'Etat en général qu'il doit bien faire son travail. C'est totalement inutile ! On espère effectivement qu'il le fait bien, nous le demandons suffisamment souvent en commission quand il y a des difficultés, il est donc inutile d'entrer en matière sur cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le dép... Monsieur le président, pardon ! (L'orateur rit.) Chers collègues, le parti démocrate-chrétien a d'abord considéré cette motion avec sympathie. En effet, en tant que citoyennes et citoyens qui résident notamment en ville de Genève, donc au centre-ville, on a l'impression que les chantiers sont très mal coordonnés. Moi-même, par exemple, j'habite depuis vingt ans entre la Terrassière et Malagnou, et j'ai vraiment le sentiment que la rue de la Terrassière est ouverte tous les six mois: une fois, c'est le tram qui casse le béton entre les rails, ensuite on lance une fouille, puis on a à peine rebouché le sol qu'on l'ouvre à nouveau pour remettre une canalisation, on rebouche cette fouille et le tram recasse ce qu'il avait cassé six ou huit mois auparavant... Bref, tout porte à croire que les travaux sont mal coordonnés et, en ce sens-là, la question soulevée par l'UDC était intéressante.

Toutefois, après examen de la motion et réponse du département, on s'est aperçu que ce qui pèche le plus à Genève, c'est la longueur des travaux, qui semblent interminables: d'abord, ils tardent à être mis en route parce qu'il y a toute une série d'autorisations à obtenir, il y a de la coordination à effectuer entre les divers services, et puis quand ils démarrent enfin, on a l'impression qu'ils durent éternellement. Sur la route de Malagnou, il a fallu six mois pour poser un nouveau revêtement, et une fois que tout était terminé, eh bien le chantier a continué parce qu'on ouvre maintenant le trottoir ! C'est quelque chose de difficile à comprendre pour le commun des mortels, pour les habitants de ces lieux et les milliers de gens qui utilisent cette chaussée, on veut savoir pourquoi tout n'a pas été fait en même temps et pourquoi il a fallu attendre six mois de plus pour installer des canalisations à travers un trottoir - ce qui, au demeurant, gêne aussi la circulation.

Voilà le message que je voulais faire passer au département, je pense qu'il y a un effort à faire en vue du raccourcissement des travaux, c'est là qu'on peut gagner en efficacité - et pas en ajoutant une couche au mille-feuille en nommant un coordinateur qui ne pourra pas améliorer quoi que ce soit à la gestion des chantiers. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous pensons que cette motion vise un objectif souhaitable mais propose un moyen qui n'est pas adapté, c'est la raison pour laquelle nous renonçons à la soutenir.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche, à l'instar des autres groupes qui se sont exprimés, portait de prime abord un regard plutôt bienveillant sur cette motion, estimant qu'il y a effectivement matière à agir au vu des nombreux chantiers engagés dans le canton de Genève et des difficultés qu'ils engendrent. Cela dit, nous avons appris lors de l'audition de la direction générale des transports que ce poste de coordinateur existe de facto, donc que reste-t-il à faire ?

S'agissant des considérants - M. Lefort l'a déjà souligné - il manque furieusement la notion de sécurité, notamment celle des piétons et des cyclistes qui n'est absolument pas envisagée, et c'est là l'un des défauts de cette motion. Or on ne peut pas modifier les invites...

M. Stéphane Florey. Il faut déposer un amendement !

M. Olivier Baud. Les amendements, Monsieur Florey, ne peuvent pas modifier les invites, on ne peut pas en ajouter non plus...

Des voix. Si ! Bien sûr que si ! (Commentaires.)

M. Olivier Baud. Les considérants, pardon: je parlais des considérants, pas des invites ! Excusez-moi pour cette confusion.

L'amendement général proposé dans le rapport de minorité ne change fondamentalement rien et n'améliore pas cette motion, qui reste problématique. Quant à celui de M. Spuhler, il pose un problème technique car, formellement, cette motion n'a qu'une seule invite; d'ailleurs, M. Ivanov l'a répété: l'invite unique consiste à nommer un coordinateur cantonal des travaux. Comment supprimer la première et la deuxième invites s'il n'y en a qu'une seule ? Il n'y aurait plus de motion du tout !

A Ensemble à Gauche, nous avons bien entendu la proposition du rapporteur de minorité de renvoyer cette proposition de motion à la commission des travaux dans le but d'en faire une nouvelle motion de commission - c'est en tout cas comme ça que je l'ai traduit. C'est tout à son honneur de reconnaître que, d'une certaine manière, elle est devenue caduque et n'a plus lieu d'être. Dans ce sens-là, j'adhère à cette requête, je pense que la commission des travaux peut sereinement travailler sur un nouveau texte et présenter une motion de commission... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui améliorerait effectivement la coordination des travaux à tout point de vue, y compris celui de la sécurité. Par conséquent, Monsieur le président, je demande à mon tour le renvoi de cette motion en commission, et je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de faire bon accueil à cette proposition.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est aux rapporteurs. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je vous invite simplement à suivre cette proposition, merci.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de majorité. Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai indiqué précédemment, il faut refuser ce renvoi.

Le président. Très bien, alors j'invite l'assemblée à se prononcer sur cette troisième proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2307 à la commission des travaux est rejeté par 55 non contre 20 oui et 7 abstentions.

Le président. Monsieur Lefort, il vous reste sept secondes. (Remarque.) Vous m'en faites cadeau, je vous remercie ! La parole est à M. Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG soutiendra l'amendement déposé par notre ami Spuhler ainsi que la motion telle qu'amendée.

Maintenant, au-delà du devenir de ce texte, j'ai appris l'autre jour qu'il existait une commission de coordination des travaux en sous-sol qui, visiblement, ne fait pas correctement son travail, ce serait donc peut-être l'occasion de remettre cette commission... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...au travail de manière correcte. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, vous avez la parole pour une minute trente.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je reviens brièvement sur les amendements proposés. Ainsi que je le disais tout à l'heure, j'ai présenté dans mon rapport de minorité un amendement général qui vise d'une part «à déléguer la tâche de coordinateur cantonal des travaux à un collaborateur au sein de la DGT» - comme on a constaté que c'est déjà plus ou moins le cas, cette invite ne devrait pas poser problème - et d'autre part «à appliquer les mesures du plan d'action Plateforme chantiers et mobilité à l'ensemble des chantiers sur la voie publique».

On l'a vu encore tout à l'heure - et ça a été corroboré par certains intervenants - tous les chantiers ne sont pas pris en compte par cette instance. A cet égard, je vous invite à relire le dernier slide de la page 15 du rapport, qui indique: «Depuis 2015, application du processus PCM par la DGT: identification des chantiers à fort impact mobilité». On le voit bien, c'est reconnu par les personnes concernées elles-mêmes, la plateforme ne s'occupe pas de tous les chantiers, mais uniquement de chantiers ciblés. Voilà pourquoi je vous invite à voter cet amendement qui figure dans mon rapport. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion part d'un bon sentiment mais, comme beaucoup l'ont mentionné avant moi, le fait d'avoir un coordinateur ne servira pas à grand-chose. A l'heure actuelle, il existe non seulement la Plateforme chantiers et mobilité, mais encore le site «Infomobilité», des stewards urbains se déplacent sur les chantiers, nous travaillons en collaboration avec les communes et la Ville de Genève, bien entendu, mais également avec les TPG et les SIG, et on peut dire que ça fonctionne bien.

Nous parlons de gros chantiers; il est bien évident que disposer d'un coordinateur pour déplacer un panneau de stationnement interdit sur les milliers de chantiers que nous engageons par année serait quelque peu exagéré. De plus, vous sollicitez une personne spécifique alors qu'il y en a déjà plusieurs qui s'occupent de cette question.

Tous les acteurs en lien avec les chantiers reconnaissent que des évolutions sont nécessaires, nous sommes bien d'accord, mais la situation est aujourd'hui plus qu'assainie puisque depuis 2015, le conseiller d'Etat que je suis - et qui a lui-même travaillé sur des chantiers - est bien conscient de ce problème: nous sommes en train de peaufiner les choses, d'améliorer les contacts avec les différents intervenants et les entreprises, une commission spéciale s'occupe du transport professionnel, donc je crois que la coordination est suffisante. Aussi, suivons la majorité de cette commission qui a tenu à refuser cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes tout d'abord saisis d'un amendement général présenté par M. Florey qui annule et remplace l'invite unique de la motion par les deux suivantes:

«- à déléguer la tâche de coordinateur cantonal des travaux à un collaborateur au sein de la DGT;

- à appliquer les mesures du plan d'action Plateforme chantiers et mobilité à l'ensemble des chantiers sur la voie publique.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 76 non contre 9 oui.

Le président. Nous passons à l'amendement de M. Spuhler visant à supprimer les deux premières demandes de l'invite. Pour commencer, je mets aux voix la suppression de la première proposition.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 26 oui.

Le président. A présent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de voter sur la suppression de la seconde proposition.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 26 oui.

Le président. J'ouvre maintenant le vote sur l'ensemble du texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2307 est rejetée par 74 non contre 8 oui.