République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 12066
PL 12066
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.