Débat

La présidente. Nous passons à la M 2318-A. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mon collègue Riedweg étant absent, je vais le remplacer. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Et pour que vous ne soyez pas totalement décontenancés, je vous donnerai aussi quelques chiffres.

Des voix. Ah !

M. Eric Leyvraz. Voilà. Cette proposition de motion soulève un beau problème, c'est une constatation de faits qui sont réels: il y a peu de noms de femmes sur les plaques bleues de nos rues et boulevards. Quelques chiffres: on a 3263 rues dans le canton et seul 1% d'entre elles porte un nom de femme. Il faudrait trouver dans les communes 220 noms féminins pour respecter l'équilibre entre les hommes et les femmes. Les derniers chiffres... Je ne veux quand même pas exagérer, mais enfin, il faut rester dans le ton: si le canton demandait aux communes de privilégier des noms de femmes, la parité serait atteinte en 2050 ! Sur les 131 dernières dénominations, un tiers sont des noms de femmes. On a bien compris lors des auditions concernant cette motion, en commission, combien il devenait compliqué de choisir, pour le nom d'une rue, une personnalité qui emporte l'adhésion de ceux qui l'habitent, de la commune ou des citoyens. L'accord général est difficile, aussi le Conseil d'Etat a-t-il mis de côté, en 2012, l'idée de nommer nos rues d'après des personnes. Mais il y a sûrement, dans notre histoire, des noms qui mériteraient d'être un peu plus sous nos yeux et dans nos mémoires. Aussi, si nous avons refusé cette motion en commission - non pas pour le fond mais à cause de toutes les conséquences administratives qu'apporterait un changement de nom de rue - nous l'accepterons si vous acceptez aussi l'amendement général qui vous a été donné, je vous le lis: «promouvoir», avec le Conseil d'Etat, «auprès des communes l'usage adéquat des principes de nomenclature lors de la dénomination de rues, places, lieux-dits ou édifices afin de favoriser une meilleure représentation des noms de personnalités féminines». Nous constatons que cette nouvelle invite propose de sensibiliser la communauté à ce déficit de noms de femmes, déficit qui nous semble à corriger.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse de minorité. Ce lundi, «Le Courrier» titrait: «Où sont les femmes ?» En l'occurrence, ça concernait le domaine de la musique classique, mais il est vrai qu'on peut se poser la même question concernant l'attribution de noms de rue aux femmes qui ont forgé, tout comme les hommes, l'histoire genevoise. Les femmes représentent la plus grosse moitié de la population mondiale, nationale, cantonale, alors que - comme l'a rappelé le rapporteur de majorité - à Genève, seul 1% de nos plus de 3000 rues porte le nom d'une femme. Et quelles femmes ! Quelques écrivains, telles Germaine de Staël ou Isabelle Eberhardt, une féministe comme Emilie Gourd, des femmes médecins, une sainte - Clotilde - qui était d'origine genevoise ou encore une sorcière, Michée Chauderon. Vous conviendrez que ce n'est pas vraiment représentatif de tout ce que les femmes ont fait au cours des siècles, des actes, des qualités, des compétences de cette gent féminine genevoise qui depuis le Moyen Age a porté toutes sortes de sujets mais qui jusqu'à maintenant a été fort peu reconnue. Même la Mère Royaume, une de nos héroïnes nationales... Je suis allée vérifier la plaque de la rue Royaume, aux Pâquis: elle se réfère à la famille Royaume et non à Catherine Cheynel, femme Royaume, la vaillante femme qui a coiffé un Savoyard de sa marmite de soupe au moment de l'Escalade.

C'est pourquoi, même si le sujet peut paraître mineur, je romprai encore une fois une lance pour le défendre. En effet, l'égalité entre les hommes et les femmes implique un changement de mentalité, y compris d'ailleurs des femmes elles-mêmes, car un certain nombre d'entre elles a voté contre cette motion. Les mentalités changent lentement - subrepticement, dirais-je - et je me permets de citer mon propre rapport pour rappeler que le changement de mentalité consiste à «inscrire le mérite des femmes, de leur contribution à l'histoire, dans la topographie et la toponymie des villes». Cela revient à «l'inscrire dans la géographie personnelle et intime des habitants et usagers de ces endroits et, même sur un mode mineur, c'est une contribution à plus d'égalité dans notre société». Il est donc assez consternant de voir qu'une majorité - ou du moins jusqu'au récent changement, au retournement de veste que montre cette proposition d'amendement général - n'encourage pas un tant soit peu cette possibilité d'honorer à titre ô combien posthume toutes ces femmes et mères qui ont contribué elles aussi à forger le mythique esprit de Genève. Et si, comme cela a été relevé ce matin, une société doit être jugée à la manière dont elle traite... je ne sais plus si c'étaient ses réfugiés ou ses détenus, eh bien on pourrait adapter la phrase aux femmes: si une société devait être jugée à la place qu'elle accorde à la mémoire et à l'honneur de ses femmes, Genève aurait vraiment du souci à se faire. C'est la raison pour laquelle je vous enjoins une ultime fois de voter la motion telle qu'elle était proposée. Et puis, après discussion avec la première signataire, afin de soutenir la cause, je crois que nous accepterons l'amendement malgré son caractère édulcoré, ou du moins nous nous abstiendrons - mais il sera vraisemblablement voté - de manière à appuyer quand même cette motion et à l'envoyer au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). A la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette motion et le débat qu'elle entraîne ont leur importance, ici, dans un parlement, où précisément les femmes ne représentent que 26% des députés. Valoriser la place des femmes dans la société, améliorer la visibilité de leurs contributions dans des domaines comme la science, la politique ou l'art font partie du mandat qui nous a été attribué, conformément à nos constitutions fédérale et genevoise. Aujourd'hui encore, les femmes sont sous-représentées dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne. Il est donc de notre ressort d'activer les leviers nécessaires - et ils sont nombreux - pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, à commencer par l'appropriation de l'espace public via la dénomination des rues. C'est l'objectif de cette proposition de motion; le sujet peut paraître symbolique et anodin, il fait pourtant partie de notre décor quotidien puisqu'il est question des rues de notre canton. Sur les 3263 rues que compte Genève, 700 portent le nom d'un personnage ou d'une famille célèbres. Sur les 700 rues, seules 31 font référence à une femme, soit moins de 5%. Et les rues associées sont parfois des impasses, jamais des boulevards; Mme Brunier le précisait tout à l'heure en évoquant l'impasse dédiée à Mme Royaume qui est précisément une célébrité genevoise. Pourtant, de nombreuses femmes ont marqué l'histoire cantonale au point de mériter, en signe de reconnaissance, d'avoir leurs noms associés à une rue. Pour n'en citer que quelques-unes, recensées dans un rapport détaillé émis dernièrement par le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes: Alice Bailly qui s'impose dans le monde de la peinture au début du XXe siècle, Loulou Boulaz, une figure de l'alpinisme helvétique, ou encore Marcelle Moynier qui fut la créatrice du Théâtre des Marionnettes, le premier du genre en Suisse. Davantage de noms féminins dans l'espace public permettront de donner plus de visibilité aux femmes et donc de cheminer vers davantage d'égalité entre femmes et hommes. Par le biais de son règlement sur les noms géographiques, le Conseil d'Etat peut influencer l'intitulé des rues lors de nouvelles dénominations. Ne pas chercher à équilibrer cette réalité revient, entre les lignes, à entériner l'idée que les femmes qui accomplissent de grandes choses sont des exceptions. Le Conseil d'Etat a la responsabilité, le devoir, et surtout la possibilité d'agir. Nous vous encourageons ici toutes et tous à soutenir cette motion.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Lance (PDC). Le groupe démocrate-chrétien reconnaît que cette proposition de motion fait ressortir cette réalité: sur les 3263 rues qui existent dans le canton, seul 1% d'entre elles porte un nom de femme. C'est effectivement choquant alors que de nombreuses femmes ont contribué à l'histoire de Genève, et ce dans de nombreux domaines. D'ailleurs, il faut se souvenir qu'une motion PDC, demandant que les nouveaux établissements scolaires portent des noms de femmes ayant contribué à l'histoire de Genève, avait été déposée par Mme Anne Marie von Arx-Vernon durant la législature 2001-2005. Ce qui fut fait, puisque trois écoles portent les noms d'Ella Maillart, Aimée Stitelmann et Emilie Gourd. Il faut aussi rappeler qu'en 2012, le Conseil d'Etat a fait de l'usage des patronymes pour baptiser les rues une exception. En effet, le Conseil d'Etat a décidé de favoriser des noms d'activités et de choisir des noms de personnes qui ont joué un rôle historique exceptionnel. Les propositions de noms de personnes ne sont donc pas exclues et il n'y a aucune obligation ni interdiction portant sur des personnages féminins. Le Conseil d'Etat recommande de privilégier des personnes qui ont marqué l'histoire de Genève et il faut préciser que sur les 131 dernières attributions, un tiers sont des noms de femmes.

Lors des différentes séances de commission, la complexité du processus a émergé, entre les propositions des communes - parfois farfelues, il faut le reconnaître - le préavis de la commission de nomenclature et la validation par le Conseil d'Etat. D'autre part, il s'avère que le fait de débaptiser une rue représente une démarche compliquée. A l'issue des débats, le groupe des Verts a proposé des amendements afin de reconsidérer les invites au Conseil d'Etat, notamment en demandant d'élargir les nouvelles dénominations aux places, ponts, bâtiments publics, gares, et de mieux prendre en considération l'avis des communes et des voisins. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés en commission, c'est pourquoi le groupe PDC s'est abstenu lors de ce vote. Aujourd'hui, le groupe PDC soutiendra l'amendement proposé même s'il modifie de manière fondamentale les invites, et bien entendu votera cette motion. Le groupe PDC ne manquera pas de proposer, à l'occasion, que la nouvelle salle du Grand Conseil porte un nom de femme célèbre ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à une femme, Mme la députée Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Madame la présidente de séance, Mesdames et Messieurs les députés, personne ne conteste ici la nécessité d'oeuvrer sans relâche en faveur de l'égalité des droits et donc des genres et donc des femmes, et certainement pas le PLR. Le PLR ne conteste pas non plus le fait que de nombreuses femmes illustres, savantes, érudites ou simplement femmes engagées, ont marqué durablement Genève et qu'il est important de le rappeler, surtout à une période où la place des femmes dans la société est remise en cause dans de nombreuses parties du monde. Rebaptiser des rues, des lieux-dits ou des édifices aux noms de personnalités féminines peut certes y contribuer mais la question n'est pas là. La question est de savoir si le dispositif réglementaire actuel doit être modifié pour parvenir à une meilleure proportion de rues nommées d'après des femmes, et le PLR pense que non: le règlement actuel permet déjà de proposer des noms de personnalités féminines. Certes, il est un peu restrictif dans la mesure où il préfère opter pour des noms communs plutôt que pour des noms de personnalités. Non pas parce que Genève n'aurait pas assez de personnalités illustres mais parce que, comme l'a dit mon préopinant, les propositions - qui, rappelons-le ici, émanent pour l'essentiel des communes - ne répondent souvent pas aux règles de nomenclature imposées par la Confédération. De fait, le Conseil d'Etat n'intervient qu'en dernier ressort, après que la commission de nomenclature s'est prononcée, et doit souvent gérer des souhaits problématiques voire contradictoires. Le problème se situe donc plus au niveau du choix initial, qui doit être conforme aux exigences fédérales, qu'au niveau du règlement cantonal. C'est pourquoi nous ne pouvons pas souscrire aux invites de cette motion quand bien même nous en partageons la cause. Si l'on souhaite favoriser l'usage de noms féminins, le PLR considère qu'il faut s'adresser aux proposants, c'est-à-dire aux communes, plutôt qu'au Conseil d'Etat. C'est l'objet de l'amendement que nous vous soumettons: il vise à promouvoir auprès des communes un usage adéquat des principes de nomenclature afin de favoriser une meilleure représentation des personnalités féminines. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Vous m'excuserez d'intervenir dans ce débat, Salika Wenger aurait dû prendre la parole pour nous mais elle est malheureusement retenue ailleurs par une visite médicale. L'évidence, c'est qu'il faut simplement appliquer l'égalité dans ce domaine-là. Le coup de l'égalité, on nous l'a fait de manière abusive et unilatérale aux Chambres fédérales pour élever l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans alors qu'il n'y a aucune espèce d'égalité salariale ! Quand il s'agit de perpétrer des mauvais coups de la sorte contre les femmes, eh bien il n'y a pas de problème pour trouver, semble-t-il, des majorités aux Chambres fédérales. Par contre, quand il s'agit de voter... Je viens d'entendre que l'objet n'était pas conforme au droit supérieur ou à ceci ou cela. C'est une proposition de motion que l'on discute ici, adressée au Conseil d'Etat, et celui-ci est bien assez grand pour trouver par la suite des moyens conformes au droit pour faire appliquer l'intention, qui est prétendument partagée par tout le monde. L'intention doit consister à parvenir à une stricte égalité entre les noms masculins et les noms féminins dans nos rues, places et autres. C'est simple: on veut l'égalité ! Comme il faudra d'ailleurs bien parvenir aussi à une égalité de représentation dans ce parlement ! Les femmes sont combien, aujourd'hui ? Quelqu'un propose de nommer la nouvelle salle du parlement d'après une femme défunte; la question n'est pas là. La question réside dans l'adoption de dispositions institutionnelles, et nous en avons défendu, pour qu'il y ait 50 hommes et 50 femmes dans ce Grand Conseil. Mais en attendant, pour ce qui est des noms de rues, pour manifester notre refus de l'affadissement de cette motion, nous ne voterons pas l'amendement qui nous est proposé, nous voterons les dispositions intégrales et initiales de la motion. J'ai entendu un représentant PDC dire tout à l'heure: «Ouh là là, la démarche pour changer un nom de rue est très compliquée !» Mesdames et Messieurs, quand même, si ce parlement n'est pas en mesure, sur une question aussi simple, de faire exécuter ce qui est présenté par les uns et les autres comme une volonté partagée - volonté qui doit effectivement être partagée, au vu du serment que nous avons prêté de respecter la Constitution fédérale, notamment, qui comprend des dispositions sur l'égalité - eh bien c'est à désespérer de cette assemblée. C'est à se dire, comme le déclarait un député à l'occasion de l'exhortation: «Quand la patrie nous a confié ses destinées, ce n'est pas forcément ce qu'elle a fait de mieux !» (Rires.)

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce chiffre a été dit mais il est éloquent, je le répète: il y a 29 rues sur 3265, soit moins de 1% de nos rues, qui portent un nom de femme. C'est dire à quel point, à travers les siècles, notre république - mais soyons clairs, nous ne sommes pas les seuls: pour l'essentiel, en Suisse, en Europe ou dans le monde, c'est la même chose - notre république, donc, a fait peu de place aux femmes, tout d'abord pour mener une carrière, pour se réaliser dans les arts, dans les sciences, dans le sport. Cela a eu pour effet de maintenir les femmes à la maison, cantonnées aux tâches domestiques. Et même, pour celles qui ont réussi, il fallait ensuite que l'on puisse les choisir au moment de nommer une rue, une place. Là encore, on voit à quel point, à travers ce chiffre extrêmement faible, nous avons été - comme l'essentiel des villes du monde - particulièrement peu respectueux de la participation et de la richesse de l'apport économique, social et culturel des femmes à notre société. Peu à peu, les choses changent. Peu à peu, parce qu'en réalité on crée peu de nouvelles rues, places et lieux-dits. Entre 2006 et 2016, nous avons eu 131 dénominations à Genève et quinze seulement ont consacré des personnalités. Sur ces quinze dénominations de personnalités, dix ont porté sur des noms masculins et cinq sur des noms féminins. On arrive donc à une proportion d'un tiers, mais en réalité, chacun comprend que la difficulté quant à l'avènement de rues, de lieux-dits, aux noms de femmes provient aujourd'hui tout simplement du fait que nous nommons peu, depuis quelques années, d'après des personnes. Depuis quelques années, en matière de nomenclature, nous privilégions d'autres appellations et donc, hommes ou femmes, on choisit moins des personnalités pour nommer. Cela aggrave le phénomène de rattrapage, si on peut le définir comme tel, ou d'équilibrage, s'agissant de la proportion d'hommes et de femmes.

Cependant, Mesdames et Messieurs, depuis le début de cette législature, comme magistrat chargé de la nomenclature, j'ai fait le choix - et le Conseil d'Etat ne m'a jusqu'à présent pas désavoué - de proposer plus souvent des noms de personnes. Le Conseil d'Etat a décidé de rouvrir la possibilité de nommer des bâtiments, des rues, des lieux-dits d'après des personnalités, c'est donc l'occasion de recourir davantage aux noms féminins. On l'a dit, hommage au PDC, les noms de bâtiments scolaires - parce qu'on en construit, des écoles, dans ce canton; on construit plus d'écoles que de rues, à vrai dire - ont permis de réaliser un certain rattrapage. Récemment encore, les HUG ont par ailleurs proposé que, sur les six nouveaux bâtiments du complexe hospitalier, trois portent des noms de femmes, de scientifiques, et trois autres bâtiments des noms d'hommes, également des gens de science, issus notamment de la médecine, bien sûr. Le Conseil d'Etat a donc fait là le choix d'une dénomination paritaire. Cette motion va dès lors dans le bon sens. Elle se heurtera pourtant, malgré la meilleure volonté du monde, à la difficulté de rattrapage, conséquence du peu d'occasions que nous avons de nommer des rues. Elle se heurtera aussi, plusieurs députés l'ont dit, au fait que toute femme n'est pas éligible. Nous devons évidemment choisir un nom de femme reconnue par les historiens, les historiennes, mais également par la population. Et là encore, nous nous heurtons à cette grande discrimination que fait l'histoire par rapport à l'apport des femmes. Cela dit, ces invites vont dans le bon sens. Les invites qui sont proposées à travers un amendement vont également dans le bon sens. Je crois qu'il s'agit avant tout d'une question de volonté politique des communes, des hôpitaux, des écoles, du Conseil d'Etat de favoriser l'appellation féminine. C'est à vrai dire moins une affaire de changement de règlement que de signal politique à donner. Et ce signal politique, il peut être donné ce soir à travers cette motion comme vous voudrez bien l'amender. Je l'accueillerai très volontiers et vous ferai un rapport circonstancié de ce qu'on aura pu mettre en place. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter d'abord sur l'amendement général proposé, qui remplace les invites actuelles de la motion. Je vous le lis:

«Nouvelle invite (remplace les 2 invites actuelles)

à promouvoir auprès des communes l'usage adéquat des principes de nomenclature lors de la dénomination des rues, places, lieux-dits ou édifices afin de favoriser une meilleure représentation des noms de personnalités féminines.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui contre 5 non et 24 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2318 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2318