République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance
PL 11871-A
PL 11871-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11871-A. La parole n'est pas demandée, je mets donc aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11871 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 11871 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11871 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).