République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance
PL 11859-A
PL 11859-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11859-A, pour lequel il n'y a pas de demande de parole. Nous procédons donc directement au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11859 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11859 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11859 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).