Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons maintenant le PL 11624-A. Le rapport est de Mme Danièle Magnin, à qui je passe la parole.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi, qui émane du Conseil d'Etat, est parfaitement bien fondé et propose d'alléger la loi sur les chiens et son règlement d'application, dans le sens que les personnes qui viendraient s'installer à Genève en provenance de l'étranger ou d'un autre canton et qui possèdent un chien... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dont la race fait partie de la liste figurant à l'article 17 du règlement d'application de la loi sur les chiens auront le droit de l'importer à certaines conditions, à savoir qu'elles passent le test de maîtrise et qu'elles se soumettent aux dispositions telles que le fait de tenir les chiens en laisse et de leur faire porter une muselière.

Ceux qui ont lu mon rapport auront constaté que je me suis étonnée que le service du vétérinaire cantonal ou le vétérinaire cantonal lui-même n'aient pas répondu aux questions posées en commission, en particulier à celle de savoir si les chiens de la liste de chiens dits potentiellement dangereux avaient mordu plus, moins, etc. Or l'article 177 de la constitution nous dit: «Les chiens dangereux» - sans préciser ce que c'est - «ou issus de races dites d'attaque» - là, on sait un petit peu mieux - «ainsi que leurs croisements, sont interdits sur le territoire du canton.» Ensuite, l'article 17 du règlement d'application de la loi sur les chiens contient la liste des chiens dits potentiellement dangereux. A l'issue de la liste se trouve un petit alinéa qui stipule: «Le Conseil d'Etat peut modifier cette liste sur proposition du service et après consultation de la commission, en fonction de l'évolution de la classification cynologique et des relevés de morsures.» Or, nous avons appris, non pas comme députés, mais comme simples habitants de Genève et lecteurs de la «Tribune de Genève», qu'il n'y avait pas de relevé de ces morsures ! On sait tout au plus... Et à cet égard, le service du vétérinaire cantonal n'effectue pas le travail que lui impose le règlement émanant du département de tenir un véritable registre des morsures. Cela fait qu'on ne sait pas si le chien qui a été annoncé comme ayant mordu a mordu un chat, un autre chien, un humain - adulte ou enfant - ni dans quelles circonstances, s'il a mordu ou pincé, si c'est grave ou pas grave, etc. (Brouhaha.) De plus, on n'a strictement aucune justification du fait qu'une race de chiens se trouve ou non sur ladite liste et on n'a aucun moyen de savoir s'il y a ou non une évolution de la classification cynologique. Je tiens absolument à vous préciser que, selon les spécialistes, et je cite par exemple le Dr Joël Dehasse, le spécialiste vétérinaire comportementaliste pour les chiens, et je crois qu'il est également spécialiste des chats - je suis moi-même titulaire d'un diplôme d'éducatrice canine - en cinq générations, on arrive à modifier le caractère d'une race de chiens: par exemple, en Belgique... (Brouhaha.) Merci de m'écouter ! (Le président agite la cloche.) Par exemple, en Belgique, on trouve en ce moment des golden retrievers qui sont devenus des chiens agressifs. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le but de mes propos est donc de vous inviter à bien sûr voter le projet de loi du département, mais aussi d'encourager celui-ci à faire un peu mieux son travail. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'est plus demandée; je vous fais donc voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11624 est adopté en premier débat par 58 oui contre 1 non et 1 abstention.

La loi 11624 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11624 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 11 abstentions.

Loi 11624