République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance
PL 10605-R
PL 10605-R
Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session III des 17 et 18 décembre 2009.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.