République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance
PL 10605-A
PL 10605-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le projet de loi 10605 est retiré par ses auteurs.
Ce projet de loi est repris par M. Pierre Vanek (EAG) sous le numéro PL 10605-R.