République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance
PL 12062
PL 12062
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.