Premier débat

Le président. Nous sommes au PL 11975-A. Je passe la parole à M. François Lefort, rapporteur.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est destiné à financer la suite des programmes d'économies d'énergie que nous venons de boucler, lesquels ont été lancés il y a une dizaine d'années. Cette deuxième étape concerne des économies plus difficiles à réaliser, qui nécessitent donc des investissements plus importants pour effectuer de nouvelles économies qui se cumuleront à celles produites chaque année par les programmes déjà lancés depuis une dizaine d'années. Il est essentiel de contenir les dépenses énergétiques de tous les services de l'Etat car cela se traduit en économies financières qui peuvent être investies ailleurs. La commission des travaux a soutenu ce projet à l'unanimité et vous encourage à en faire de même.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et lance le scrutin sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 11975 est adopté en premier débat par 71 oui contre 2 non et 1 abstention.

La loi 11975 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 2 non.

Loi 11975